Kévin Mauvieux

PLF 2026

Le présent amendement se révèle être un amendement que l’on ne devrait plus avoir à faire étant donné que les pays en développement dépassent largement la France en termes de richesses créées ses...

PLF 2026

La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. Elle traduit non seulement la capacité de l’État à financer ses engagements présents...

PLF 2026

Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser....

PLF 2026

Il suffit de voir la vie bohème menée par les grands poètes, romanciers ou musiciens de notre histoire pour comprendre que le carburant de la production artistique n'a jamais été l'argent. En...

PLF 2026

Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement supprime l’article 13 du PLF 2026. Ce texte généralise une écologie punitive en alourdissant chaque année la facture des véhicules professionnels (taxe annuelle CO₂ et taxe «...

PLF 2026

Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement supprime l’article 13 du PLF 2026. Ce texte généralise une écologie punitive en alourdissant chaque année la facture des véhicules professionnels (taxe annuelle CO₂ et taxe «...

PLF 2026

Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive...

PLF 2026

Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à...

PLF 2026

Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments...

PLF 2026

Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. L’objectif de cette mesure est de favoriser les entreprises implantées en Europe...

PLF 2026

Le présent amendement est un amendement de repli. Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la...

PLF 2026

Le présent amendement est un amendement de repli. Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la...

PLF 2026

Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et pénalisants est nécessaire avant tout. Cette...

PLF 2026

Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments...

PLF 2026

Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. L’objectif de cette mesure est de favoriser les entreprises implantées en Europe...

PLF 2026

Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et pénalisants est nécessaire avant tout. Cette...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Les professionnels de la sécurité publique, les professionnels de la sécurité civile et les professionnels de la santé, assujettis à une obligation de résidence proche, tels que les policiers, les...

PJL de simplification

Rédactionnel. Rédactionnel

PPL Fermetures abusives de comptes bancaires

Amendement de repli. Le droit au compte permet à toute personne résidant en France, qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte bancaire par un établissement de crédit, d’en obtenir un auprès d’un...

PLF 2025

Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) sont essentielles pour les...

PLF 2025

La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. Elle traduit non seulement la capacité de l’État à financer ses engagements présents...

PLF 2025

Entre 2020 et 2023, les subventions de l’État données aux laboratoires d’idées (think tank) ont augmenté de plus de 30%, passant d’un montant de 7 millions en 2020 à un montant de 9.2 millions en...

PLF 2025

La dette publique est un sujet central pour l’économie d’un pays. Les modalités d’émission de cette dette, notamment à travers les obligations émises par l’État, ont des implications directes sur...

PLF 2025

Les Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), créés pour inciter et fidéliser les talents dans les start-ups, sont parfois détournés à des fins d'optimisation fiscale ou de...

PLF 2025

Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont la valeur nominale évolue en fonction de l'inflation. Si ces...

PLF 2025

Cette demande de rapport permet d’évaluer concrètement la contribution de ce programme à la réindustrialisation de la France. En identifiant la proportion des nouveaux sites industriels créés grâce...