Kévin Pfeffer

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Il s’agit d’une...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 177 000 euros pour l'action n° 4 : "Contributions internationales"...

PLF 2026

Amendement d'appel. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 03 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques...

PLF 2025

Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. Avec une dette qui a...

PLF 2025

Le présent amendement vise à supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en...

PLF 2025

Les crédits de la sous-action « Aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300...

PLF 2025

Le présent amendement à pour objectif de supprimer les autorisation d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 du programme 209. L’action 07 « Coopération communautaire » vise à transférer...

PLF 2025

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300...

PLF 2025

Amendement de Repli Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. Avec...

PLF 2025

Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de...

PLF 2025

Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au...

PLF 2025

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent...

PLF 2025

Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au...

PLF 2025

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent...

PLF 2025

Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de...

PLF 2025

Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 23,3 milliards d’euros à 18 milliards d’euros. Ce nouveau chiffre correspond à une baisse de 3...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. La création de visas francophones « travailleur » et « entrepreneur » ouverts aux pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) constituerait une nouvelle source...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. La création de visas francophones "travailleur" et "entrepreneur" ouverts aux pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) constituerait une nouvelle source d'immigration...

PLF 2024

Le présent amendement, adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le jeudi 26 octobre 2023 avec le soutien des députés du Rassemblement National, vise à ce que l'action «...

PLF 2024

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros l'action n°02 :"Aides personnelles" du programme n°109...

PLFSS 2024

Le présent amendement vise à supprimer les cotisations retraites dues à la Caisse autonome de retraite des médecins de France par les médecins en exercice libéral dans une situation de cumul...

PLF 2024

Cette demande de rapport porte sur la question des indemnités logements et chauffage, prévues aux articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur. Selon ces...

PLF 2024

Cet amendement d’appel porte sur la question des indemnités logements et chauffage, prévues aux articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur. Selon ces...

PLF 2024

Cet amendement a pour objet la diminution de 5 milliards le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. La...

PLF 2024

Cet amendement vise à exonérer d’impôts sur les sociétés les créateurs d’entreprises de moins de 30 ans. Les jeunes entrepreneurs sont souvent porteurs d'idées novatrices et audacieuses. En...