Laetitia Saint-Paul

French MP

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire · 4e circonscription

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31 amendments

  1. Amendment No.II-4471 to Article 50

    PLF 2024

    Le plan d’accompagnement des blessés a vocation à renforcer le soutien aux familles endeuillées. L’un des enjeux est de bien prendre en compte l’ensemble de la famille, conjoints, ascendants,...

  2. Amendment No.II-3987 to Article 50

    Irrecevable

    PLF 2024

    La perte d'un frère ou d'une soeur est un drame à part entière qui mérite un accompagnement. De surcroît, quand les parents sont âgés, ils sont en perte d'autonomie et nécessitent un accompagnateur...

  3. Amendment No.1668 to Article 13

    Irrecevable

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Les titulaires de la carte du combattant et les bénéficiaires d’une pension militaire pour une invalidité de 40% ou plus peuvent, en reconnaissance de leur engagement pour la protection et la...

  4. Amendment No.DN74 to Article 3

    Non soutenu

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à attirer l’attention sur le fait que les besoins programmés de 413,3 milliards d’euros ne...

  5. Amendment No.DN72 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et...

  6. Amendment No.DN70 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Alors que notre réseau de coopérants militaires à l’étranger s’est fortement rétréci, nos compétiteurs comme nos partenaires investissent fortement cet espace. Une des difficultés tient aujourd’hui...

  7. Amendment No.DN69 to Article 2

    Rejeté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Lerapport annexé ne fait aucune allusion à l’OTAN et à la défense européenne. Le présent amendement vise à rappeler que la France, membre de l’Alliance atlantique et de l’UE, reste un acteur clé de...

  8. Amendment No.DN67 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises, cette initiative bienvenue doit se doubler d’un...

  9. Amendment No.DN66 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Cet amendement invite les armées à structurer leurs priorités en matière d’influence, récemment érigée en nouvelle fonction stratégique des armées. Certaines de ces priorités figurent déjà dans le...

  10. Amendment No.DN64 to Article 2

    Rejeté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire, la France a connu depuis une vingtaine d’années un certain décrochage dans les zones polaires. Alors qu’elle occupe le sixième...

  11. Amendment No.DN63 to Article 2

    Rejeté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Dans le cadre d’une réflexion globale portée par le Chef des Armées et par son ministre des Armées, il est important d’avoir une réflexion sur les technologies rudimentaires afin de trouver un...

  12. Amendment No.DN61 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante...

  13. Amendment No.DN75 to Article 9

    Rejeté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. À ce titre, il joue un rôle majeur dans les objectifs poursuivis par la loi de programmation militaire. L’article...

  14. Amendment No.DN65 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Cet amendement vise à ajouter l’adjectif « influente » au titre du paragraphe 1.4, en cohérence avec l’objectif de consacrer l’influence comme une nouvelle fonction stratégique des armées...

  15. Amendment No.DN71 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins restent toutefois sous-...

  16. Amendment No.DN77 to Article 15

    Irrecevable

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    La présence de militaires français dans les organisations européennes et internationales est un outil majeur au service de notre politique d’influence à l’échelle multilatérale. Or, dans sa...

  17. Amendment No.DN73 to Article 2

    Non soutenu

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effort national de défense et celui de nos alliés à 2 % du PIB, conformément aux engagements pris par la France et...

  18. Amendment No.DN62 to Article 2

    Rejeté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique ont été utilisées par certains acteurs, étatiques ou non, pour influencer les opinions et les...

  19. Amendment No.DN60 to Article 2

    Tombé

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un...

  20. Amendment No.DN68 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pays et nos forces armées. Alors que la France pourrait tirer profit de ce...

  21. Amendment No.DN78 to Article 24

    Irrecevable

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander à ce que la commande ou l’achat d’équipement et de matériels militaires puissent se faire, de manière prioritaire, sous la forme...

  22. Amendment No.DN76 to Article 9

    Non soutenu

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un rapport qui détaille en quoi la présente loi de programmation militaire 2024‑2030 inscrit dans les faits la coopération...

  23. Amendment No.AE75 to Article 20

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    La présence de militaires français dans les organisations européennes et internationales est un outil majeur au service de notre politique d’influence à l’échelle multilatérale. Or, dans sa...

  24. Amendment No.AE44 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante...

  25. Amendment No.AE47 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins restent toutefois sous-...

  26. Amendment No.AE46 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Alors que notre réseau de coopérants militaires à l’étranger s’est fortement rétréci, nos compétiteurs comme nos partenaires investissent fortement cet espace. Une des difficultés tient aujourd’hui...

  27. Amendment No.AE48 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pays et nos forces armées. Alors que la France pourrait tirer profit de ce...

  28. Amendment No.AE49 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Cet amendement invite les armées à structurer leurs priorités en matière d’influence, récemment érigée en nouvelle fonction stratégique des armées. Certaines de ces priorités figurent déjà dans le...

  29. Amendment No.AE45 to Article 2

    Adopté

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises, cette initiative bienvenue doit se doubler d’un...

  30. Amendment No.1171 to Article 4

    Irrecevable

    PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

    L’ouverture d’un casino est une source importante d’emplois, et contribue de façon déterminante aux développements touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l’ensemble des autres...

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