Amendment No.II-4471 to Article 50
PLF 2024
Le plan d’accompagnement des blessés a vocation à renforcer le soutien aux familles endeuillées. L’un des enjeux est de bien prendre en compte l’ensemble de la famille, conjoints, ascendants,...
French MP
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire · 4e circonscription
PLF 2024
Le plan d’accompagnement des blessés a vocation à renforcer le soutien aux familles endeuillées. L’un des enjeux est de bien prendre en compte l’ensemble de la famille, conjoints, ascendants,...
Irrecevable
PLF 2024
La perte d'un frère ou d'une soeur est un drame à part entière qui mérite un accompagnement. De surcroît, quand les parents sont âgés, ils sont en perte d'autonomie et nécessitent un accompagnateur...
Irrecevable
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Les titulaires de la carte du combattant et les bénéficiaires d’une pension militaire pour une invalidité de 40% ou plus peuvent, en reconnaissance de leur engagement pour la protection et la...
Non soutenu
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à attirer l’attention sur le fait que les besoins programmés de 413,3 milliards d’euros ne...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Alors que notre réseau de coopérants militaires à l’étranger s’est fortement rétréci, nos compétiteurs comme nos partenaires investissent fortement cet espace. Une des difficultés tient aujourd’hui...
Rejeté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Lerapport annexé ne fait aucune allusion à l’OTAN et à la défense européenne. Le présent amendement vise à rappeler que la France, membre de l’Alliance atlantique et de l’UE, reste un acteur clé de...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises, cette initiative bienvenue doit se doubler d’un...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement invite les armées à structurer leurs priorités en matière d’influence, récemment érigée en nouvelle fonction stratégique des armées. Certaines de ces priorités figurent déjà dans le...
Rejeté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire, la France a connu depuis une vingtaine d’années un certain décrochage dans les zones polaires. Alors qu’elle occupe le sixième...
Rejeté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dans le cadre d’une réflexion globale portée par le Chef des Armées et par son ministre des Armées, il est important d’avoir une réflexion sur les technologies rudimentaires afin de trouver un...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante...
Rejeté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. À ce titre, il joue un rôle majeur dans les objectifs poursuivis par la loi de programmation militaire. L’article...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement vise à ajouter l’adjectif « influente » au titre du paragraphe 1.4, en cohérence avec l’objectif de consacrer l’influence comme une nouvelle fonction stratégique des armées...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins restent toutefois sous-...
Irrecevable
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
La présence de militaires français dans les organisations européennes et internationales est un outil majeur au service de notre politique d’influence à l’échelle multilatérale. Or, dans sa...
Non soutenu
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effort national de défense et celui de nos alliés à 2 % du PIB, conformément aux engagements pris par la France et...
Rejeté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique ont été utilisées par certains acteurs, étatiques ou non, pour influencer les opinions et les...
Tombé
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pays et nos forces armées. Alors que la France pourrait tirer profit de ce...
Irrecevable
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander à ce que la commande ou l’achat d’équipement et de matériels militaires puissent se faire, de manière prioritaire, sous la forme...
Non soutenu
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un rapport qui détaille en quoi la présente loi de programmation militaire 2024‑2030 inscrit dans les faits la coopération...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
La présence de militaires français dans les organisations européennes et internationales est un outil majeur au service de notre politique d’influence à l’échelle multilatérale. Or, dans sa...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins restent toutefois sous-...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Alors que notre réseau de coopérants militaires à l’étranger s’est fortement rétréci, nos compétiteurs comme nos partenaires investissent fortement cet espace. Une des difficultés tient aujourd’hui...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pays et nos forces armées. Alors que la France pourrait tirer profit de ce...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement invite les armées à structurer leurs priorités en matière d’influence, récemment érigée en nouvelle fonction stratégique des armées. Certaines de ces priorités figurent déjà dans le...
Adopté
PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises, cette initiative bienvenue doit se doubler d’un...
Irrecevable
PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L’ouverture d’un casino est une source importante d’emplois, et contribue de façon déterminante aux développements touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l’ensemble des autres...
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