Laure Lavalette

French MP

Rassemblement national

Var · 2e circonscription

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275 amendments

  1. Amendment No.10 to Article 3

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi part supplémentaire. En 2021, plus de 80 000 contribuables qui n’avaient...

  2. Amendment No.12 to Article 3

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Déjà confrontés à la précarité, les parents isolés sont de surcroit confrontés à l’absence de politique d’aides spécifiques dans l’attribution de places dans l’accueil collectif de l’enfant de...

  3. Amendment No.11 to Article 3

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Dans un rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat publié le jeudi 28 mars dernier, les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin la création d’une...

  4. Amendment No.AS13 to Article 3

    Rejeté

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Dans un rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat publié le jeudi 28 mars dernier, les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin la création d’une...

  5. Amendment No.AS18 to Article 3

    Retiré

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Dans son rapport de 2020 "Les ruptures de couples avec enfant mineur", le Haut conseil de la famille estime que : " La prise en compte des pensions alimentaires dans les prélèvements fiscaux d’une...

  6. Amendment No.AS17 to Article 3

    Retiré

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Content not available

  7. Amendment No.AS15 to Article 3

    Retiré

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Content not available

  8. Amendment No.AS11 to Article 3

    Retiré

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Content not available

  9. Amendment No.AS10 to Article 3

    Rejeté

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi part supplémentaire. En 2021, plus de 80 000 contribuables qui n’avaient...

  10. Amendment No.AS12 to Article 3

    Rejeté

    PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

    Déjà confrontés à la précarité, les parents isolés sont de surcroit confrontés à l’absence de politique d’aides spécifiques dans l’attribution de places dans l’accueil collectif de l’enfant de...

  11. Amendment No.CS1605 to Article 2

    Retiré

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à à créer un droit opposable aux visites dans les maisons d’accompagnement exercé par le patient lui-même mais aussi par sa famille ou les proches qu’il aurait désignés et...

  12. Amendment No.CS1602 to Article 1er

    Rejeté

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Nous avons, pour beaucoup, été particulièrement choqués par l’impossibilité durant la crise sanitaire de visiter nos proches en fin de vie. Le refus de la visite de ceux qui réchauffent le coeur...

  13. Amendment No.AS48 to Article 7

    Rejeté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Cette demande de rapport vise à mettre en lumière les potentielles lacunes en matière de formation du personnels effectuant des prestations de relayage tout en se basant sur les formations déjà...

  14. Amendment No.AS60 to Article 7

    Rejeté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Si les prestations de relayage du proche aidant à domicile apparaissent comme une des reponses au besoin de répit, la pérennisation de l’expérimentation apparaît précoce. En effet, il demeure trop...

  15. Amendment No.AS45 to Article 7

    Rejeté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    L'article 53 de la loi dite « Essoc » prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard six mois avant l'échéance de l'expérimentation, un rapport d'évaluation des dispositifs à partir...

  16. Amendment No.AS43 to Article 2

    Rejeté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Les recrutements d’enseignants contractuels ont été massifs ces dernières années afin de pallier le manque de professeurs, notamment à cause de nombreuses démissions et d’un nombre décroissant de...

  17. Amendment No.AS42 to Article 7

    Rejeté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    La Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a mis en ligne un annuaire de médecins experts TSA, TDAH et troubles Dys à...

  18. Amendment No.AS40 to Article 7

    Irrecevable

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Cet amendement vise à étendre les lieux concernés par le droit de visite permanent et sans préavis, des parlementaires et parlementaires européens élus en France, aux établissements sociaux,...

  19. Amendment No.AS44 to Article 6

    Rejeté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Cet amendement vise à permettre l’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un trouble du neuro-développement a été identifié par l’un des deux examens de repérage.

  20. Amendment No.AS41 to Article 7

    Irrecevable

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Cet amendement de repli vise à établir un droit de visite permanent et sans préavis, des parlementaires et parlementaires européens élus en France, aux établissements sociaux, médico‑sociaux...

  21. Amendment No.2085 to Article 1er A

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    è Extrait du projet de referendum du programme présidentielle de Marine Le Pen, cet amendement vise à inscrire dans le CESEDA les principes directeurs nécessaires à la maîtrise de l’immigration....

  22. Amendment No.2091 to Article 1er

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Cet amendement vise à sortir du champ des discriminations l’application du principe de la priorité nationale.

  23. Amendment No.2089 to Article 1er A

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    L’entrée en France, au titre du traité de Schengen doit être réservée aux citoyens de l’UE.

  24. Amendment No.2086 to Article 1er A

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Cet amendement vise à inscrire dans le CESEDA une exclusion de principe des régularisations. Il prévoit une dérogation pour des cas très précis et limités

  25. Amendment No.2095 to Article 1er I

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Amendement de repli. L'aide médicale d’État est aujourd'hui ouverte aux personnes en situation irrégulière qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire. Cette situation contrevient...

  26. Amendment No.2090 to Article 19

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Afin de lutter contre le dévoiement du droit d’asile comme utilisée comme filière d’immigration clandestine, aucune demande d’asile ne peut être déposée sur le sol métropolitain et ultramarin....

  27. Amendment No.2088 to Article 10

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Les citoyens de l'UE ainsi que les membres de leur famille ne doivent disposer d’un délai de départ volontaire pour satisfaire à l'obligation qui leur a été faite de quitter le territoire français,...

  28. Amendment No.2092 to Article 27

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    L'intégration des mineurs non-accompagnés est un sujet majeur dans toute la société. La mauvaise intégration de ceux-ci dans un foyer de l'aide sociale est largement exacerbée lorsqu'elle impacte...

  29. Amendment No.2096 to Article 19 bis B

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 19 bis B qui rend systématique le prononcé d'une OQTF à l'encontre d'un étranger non reconnu comme réfugié ou comme bénéficiant de la protection...

  30. Amendment No.2093 to Article 27

    PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Les mineurs confiés entre 16 et 18 ans à la protection de l'enfance peuvent se voir délivrer soit une carte salarié ou travailleur temporaire s'il suit une formation professionnelle qualifiante...

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