French MP
Ensemble pour la République
Marne · 2e circonscription
Irrecevable
PPL Fin de vie
Aborder la question de la fin de vie et des soins palliatifs, c’est convoquer les dimensions les plus intimes de notre condition humaine. Légiférer sur ces sujets nous amène donc à la plus grande...
Irrecevable
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Aborder la question de la fin de vie et des soins palliatifs, c’est convoquer les dimensions les plus intimes de notre condition humaine. Légiférer sur ces sujets nous amène donc à la plus grande...
Irrecevable
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Fin 2017, le taux de recouvrement des amendes pénales prononcées en 2016 était estimé à 48 %, soit 168 millions d'euros, selon un rapport de la commission des finances du Sénat paru en février...
Irrecevable
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Fin 2017, le taux de recouvrement des amendes pénales prononcées en 2016 était estimé à 48 %, soit 168 millions d'euros, selon un rapport de la commission des finances du Sénat paru en février...
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
La prise en charge des victimes de violences sexuelles est complexe et nécessite d'être effectué par des agents formés et sensibilisés dans les commissariats et les gendarmeries. Sans prise en...
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour...
Rejeté
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie ultérieurement la juridiction. Cette modification est...
Irrecevable
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement vise à permettre la transmission, lorsque cela est strictement nécessaire, à la prise en charge du mineur, des rapports éducatifs et documents individuels de prise en charge (DIPC)...
Irrecevable
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
La prise en charge des victimes de violences sexuelles est complexe et nécessite d'être effectué par des agents formés et sensibilisés dans les commissariats et les gendarmeries. Sans prise en...
Retiré
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour...
Adopté
PLF 2025
Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. Selon l'Organisation...
Retiré
PLF 2025
Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de...
Tombé
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. Les naufrages ne cessent de se multiplier ces derniers mois et depuis janvier 2024 au moins...
Adopté
PLF 2025
Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. D’après un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 63 000 personnes...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. Dans les secteur du BTP, des plates-formes, de la livraison, du nettoyage... ce sont 600 000 à 700 0000 personnes...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. Ce dispositif, encore modifié par la loi immigration de...
Non soutenu
PLF 2025
Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre...
Rejeté
PLF 2025
Harmoniser la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (pacte Dutreil) Cet...
Irrecevable
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une baisse de près de 30% du Fonds de Soutien à I'Expression Radiophonique (FSER), soit une coupe budgétaire de plus de 11 millions d'euros, pour des crédits...
Non soutenu
PLF 2025
Adapter le dispositif des baux à long terme aux réalités des successions agricoles Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne : La transmission de biens...
Non soutenu
PLF 2025
Adapter le dispositif des baux à long terme aux réalités des successions agricoles Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne : La transmission de biens...
Non soutenu
PLF 2025
Harmoniser la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (pacte Dutreil) Cet...
Tombé
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
La rédaction actuelle du I. de l’article pose une difficulté dans le cadre des marchés simples et forfaitaires de conseil. Pour ceux-ci, l’offre technique faite par les candidats intègre un...
Rejeté
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
L’article 6 pose le principe de l’évaluation des prestations de conseil par l’administration bénéficiaire et en précise les modalités. Son I fixe la liste des informations que doit comporter cette...
Adopté
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
Le présent amendement vise à inclure le secret de l’enquête et de l’instruction ainsi que le secret médical dans la liste des secrets susceptibles d’être opposés à la HATVP. Le secret de l’enquête...
Adopté
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Rejeté
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
La liste des informations que doit comporter l’évaluation des prestations de conseil comporte la « justification du recours à une prestation de conseil plutôt que le recours à des ressources...
Tombé
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
Cet amendement soustrait de la publication des évaluations des prestations de conseil les informations liées aux marchés de défense et de sécurité entrant dans le champ d'application des...
Adopté
PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques
L’alinéa 2 tend à créer une obligation de transmission d’une déclaration attestant que les données que le prestataire ou les consultants collectent auprès de l’administration bénéficiaire ou des...
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