Laurence Robert-Dehault

PLF 2026

Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 2 543 900 944 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les sous-actions 09-01, 09-02 et 09-03 du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 26 836 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 11 – Accueil des étrangers primo...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement de cohérence.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement de cohérence.

PPL Fin de vie

Le droit à l’euthanasie ou au suicide assisté devrait résulter d’un choix murement réfléchi. Beaucoup de paramètres ignorés par cette proposition de loi peuvent être de nature à altérer le...

PJL de simplification

Cet amendement permet la hausse des seuils relatifs à l’enregistrement et à l’autorisation de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. L’exposé des motifs du présent projet de loi...

PJL de simplification

Cet amendement vient tirer les conséquences du caractère impraticable du mécanisme de traçabilité des déchets de chantier adopté dans le cadre de la loi AGEC de 2020. Le II de l’article...

PJL de simplification

Alors que la Ministre de la transition écologique vient d'annoncer un moratoire sur tout développement à venir de la REP PMCB et d’annoncer une « refondation » de ce dispositif, cet amendement de...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

En 2025, le montant annuel de l'allocation de reconnaissance du combattant est de 835,64 €, soit une revalorisation de 9€ par rapport à 2024. Malgré certains dispositifs, de plus en plus d'anciens...

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur le seul fondement...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à accorder des pouvoirs spécifiques aux maires en matière de primo-attribution des logements sociaux. En effet, les premières attributions des nouveaux logements sociaux...

PLFSS 2025

Les casinos contribuent fortement à l'économie des territoires, en particulier dans nos petites communes. Ils jouent un rôle indispensable pour le développement social, culturel et touristique de...

PLF 2025

L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les...

PLF 2025

Amendement de Repli : Cet amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 25 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 17 500 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-...

PLF 2025

La Commission des finances a adopté un amendement de Monsieur de COURSON diminuant à maximum 1% la fraction de la taxe sur le stockage de déchets au bénéfices des communes d'implantations....

PLF 2025

Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange MERCOSUR entre l’Union européenne et pays sud-américains pour le secteur agricole français....

PLF 2025

La répartition du produit du tarif de stockage proposée par cet article, issue en partie de concertations locales menées sous l'égide de la préfecture de la Meuse, est une usine à gaz, dont les...

PLF 2025

La Commission des finances a adopté plusieurs amendements de Monsieur de COURSON : - 1) diminuant à une fourchette très basse (5% à 10%) la fraction de la taxe sur le stockage de déchets au...

PLF 2025

Amendement de Repli : Cet amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 25 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 17 500 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-...

PLF 2025

L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les...

PLF 2025

Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». Cette action, qui intègre les «...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet «...

PLF 2025

Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». Cette action, qui intègre les «...

PLF 2025

Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée...

PLF 2025

La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA....

PLF 2025

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : «...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Un majeur sous tutelle ne peut pas mettre en vente sa résidence principale sans l’autorisation d’un juge mais si ce projet de loi est adopté dans sa rédaction actuelle, il pourra décider d'avoir...