Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Haute-Marne (2e circonscription)
164 résultats
Rejeté
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur le seul fondement...
Irrecevable
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à accorder des pouvoirs spécifiques aux maires en matière de primo-attribution des logements sociaux. En effet, les premières attributions des nouveaux logements sociaux...
L’info en profondeur.