Laurent Alexandre

PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des conditions de travail dégradées et de leurs conséquences sur la santé, tant physique que mentale, des sapeurs-pompiers...

PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite concrétiser la reconnaissance dont témoigne la Nation à l'égard des sapeurs-pompiers en portant le sujet du déploiement d’une banque de...

PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers en améliorant le suivi sanitaire dont ils disposent, par la création d’une fiche de suivi permanent...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Par cet amendement nous proposons de supprimer le principe d'élections complémentaires pour les communes de moins de 1000 habitants et de leur appliquer le principe d'un renouvellement général du...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Par cet amendement nous proposons d'étendre l'élection au scrutin de liste pour les élections des vice-présidents des intercommunalités. À la suite des élections de 2020, la proportion de femmes...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l’année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l’année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...

PPL Modernisation des installations hydroélectriques

Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain d’assiette demeurant...

PPL Modernisation des installations hydroélectriques

Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations...

PPL Modernisation des installations hydroélectriques

Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025. L'objet de...

PPL Modernisation des installations hydroélectriques

Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025. L'objet de...

PPL Modernisation des installations hydroélectriques

Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain d’assiette demeurant...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l'année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...

PPL Modernisation des installations hydroélectriques

Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l’année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...

PLF 2024

Cet article additionnel vise à donner des pistes pour anticiper les effets pour notre système de santé solidaire de l’arrivée massive de traitements innovants, favorisée par les objectifs définis...

PLF 2024

Cet article additionnel vise à conditionner le versement d’aides publiques aux grandes entreprises telles que définies par l’article 51 de la loi de modernisation de l'économie. Cette mesure...

PLF 2024

Le dispositif France 2030 souffre d’un déficit démocratique et d’évaluation. Il a été créé sans débat parlementaire, pas plus qu’il n’y a eu de débat sur la définition des 10 axes stratégiques...

PJL Industrie verte

Par ce sous-amendement, issu d'une proposition du groupe LIOT en commission spéciale, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la planification démocratique du financement de l'industrie verte, en...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 veille à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en...

PJL Industrie verte

Avec cet amendement sous forme de rapport, nous souhaitons que soient identifiées des mesures relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la commande publique, levier majeur pour la bifurcation écologique, veille à ce qu’une part des matériaux utilisés pour la construction d’un...

PJL Industrie verte

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose, non seulement de réintroduire l'article 5 bis A, tout en portant une attention particulière aux territoires comportant des friches industrielles où...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure explicitement du champ du dispositif les déchets dangereux. Si le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositions...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, nous proposons que les collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme puissent prévoir, dans leurs documents d’urbanisme, que les terrains qui ont fait l’objet...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, nous souhaitons donner la possibilité aux collectivités locales de vérifier la bonne dépollution des sites suite à un arrêt définitif d’une installation industrielle. Le code de...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’homogénéiser l’application de la législation environnementale en vigueur. Aujourd’hui, certaines entreprises ne sont pas soumises aux mêmes...

PJL Industrie verte

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de modifier les règles de la commande publique en matière de construction et de rénovation thermique. Cet amendement, issu de notre proposition de...

PJL Industrie verte

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite obliger les entreprises de e-commerce à proposer une livraison écoresponsable sur demande du consommateur. Le commerce en ligne représente...

PJL Industrie verte

Cet amendement vise à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de favoriser l’implantation de consignes. Un facteur clé pour assurer le succès du déploiement à grande échelle...