Amendment No.1634 to Article 45
PLFSS 2026
Cet amendement vise à prendre en compte uniquement la retraite personnelle dans le calcul du plafond tous régimes agricoles, comme c’est le cas dans le régime général. En effet, les mesures de...
French MP
La France insoumise
Aveyron · 2e circonscription
PLFSS 2026
Cet amendement vise à prendre en compte uniquement la retraite personnelle dans le calcul du plafond tous régimes agricoles, comme c’est le cas dans le régime général. En effet, les mesures de...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte uniquement la retraite personnelle dans le calcul du plafond tous régimes agricoles, comme c’est le cas dans le...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport pour sur la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles du 1er septembre 2023 à l’ensemble des pensionnés...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la suppression du plafonnement à 85% du SMIC net agricole de la revalorisation des pensions des non-salariés...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI, adopté ces 2 dernières années par l'Assemblée nationale avant d'être écarté par le Gouvernement, vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux...
Irrecevable
PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers en améliorant le suivi sanitaire dont ils disposent, par la création d’une fiche de suivi permanent...
Irrecevable
PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite concrétiser la reconnaissance dont témoigne la Nation à l'égard des sapeurs-pompiers en portant le sujet du déploiement d’une banque de...
Irrecevable
PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des conditions de travail dégradées et de leurs conséquences sur la santé, tant physique que mentale, des sapeurs-pompiers...
Retiré
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Par cet amendement nous proposons de supprimer le principe d'élections complémentaires pour les communes de moins de 1000 habitants et de leur appliquer le principe d'un renouvellement général du...
Irrecevable
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Par cet amendement nous proposons d'étendre l'élection au scrutin de liste pour les élections des vice-présidents des intercommunalités. À la suite des élections de 2020, la proportion de femmes...
PLF 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l’année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain d’assiette demeurant...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l’année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations...
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025. L'objet de...
Adopté
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain d’assiette demeurant...
Adopté
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Suppression. Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025. L'objet de...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l'année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...
Adopté
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait été porté l’année dernière par M. Laurent Alexandre, rapporteur...
Rejeté
PLF 2024
Cet article additionnel vise à donner des pistes pour anticiper les effets pour notre système de santé solidaire de l’arrivée massive de traitements innovants, favorisée par les objectifs définis...
Adopté
PLF 2024
Cet article additionnel vise à conditionner le versement d’aides publiques aux grandes entreprises telles que définies par l’article 51 de la loi de modernisation de l'économie. Cette mesure...
Rejeté
PLF 2024
Le dispositif France 2030 souffre d’un déficit démocratique et d’évaluation. Il a été créé sans débat parlementaire, pas plus qu’il n’y a eu de débat sur la définition des 10 axes stratégiques...
Rejeté
PJL Industrie verte
Par ce sous-amendement, issu d'une proposition du groupe LIOT en commission spéciale, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la planification démocratique du financement de l'industrie verte, en...
Rejeté
PJL Industrie verte
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 veille à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en...
Rejeté
PJL Industrie verte
Avec cet amendement sous forme de rapport, nous souhaitons que soient identifiées des mesures relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production...
Irrecevable
PJL Industrie verte
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de modifier les règles de la commande publique en matière de construction et de rénovation thermique. Cet amendement, issu de notre proposition de...
Rejeté
PJL Industrie verte
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la commande publique, levier majeur pour la bifurcation écologique, veille à ce qu’une part des matériaux utilisés pour la construction d’un...
Rejeté
PJL Industrie verte
Rétablissement. Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose, non seulement de réintroduire l'article 5 bis A, tout en portant une attention particulière aux territoires comportant des friches industrielles où...
Rejeté
PJL Industrie verte
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure explicitement du champ du dispositif les déchets dangereux. Si le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositions...
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