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Laurent Baumel

French MP

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire · 4e circonscription

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20 amendments

  1. Amendment No.II-CF1899 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)....

  2. Amendment No.I-2673 to Article 5

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer uniquement à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas...

  3. Amendment No.I-644 to Article 5

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue...

  4. Amendment No.I-CF1880 to Article 5

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue...

  5. Amendment No.I-CF734 to Article 36

    Rejeté

    PLF 2026

    L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces...

  6. Amendment No.I-CF528 to Article 5

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue...

  7. Amendment No.II-1172 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)....

  8. Amendment No.II-CF3013 to Article 45

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la part du financement qui repose sur les porteurs de projet des Maisons France services. Les Maisons France...

  9. Amendment No.II-CF3014 to Article 59

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant l’offre d’ingénierie territoriale mise à disposition des collectivités...

  10. Amendment No.II-CF3012 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement des rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires vise à renforcer les moyens des Maisons France Services en renforçant la sous-action Amélioration de l’accès à un...

  11. Amendment No.II-CF3039 to Article 59

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversal sur l’ingénierie territoriale. En effet, force est de constater que les crédits affectés à l’ingénierie territoriale sont...

  12. Amendment No.II-CF1834 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)....

  13. Amendment No.I-3027 to Article 3

    Retiré

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. La succession est très souvent anticipée dans les foyers en...

  14. Amendment No.I-1767 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer toutes les donations antérieures dans le montant de l’imposition de l’héritage. Une partie de nos concitoyennes et concitoyens...

  15. Amendment No.I-2051 to Article 3

    Retiré

    PLF 2025

    Cet amendement vise à intégrer dans le premier barème fiscal sur l’héritage (ligne directe) les personnes liées par un pacte civil de solidarité ou un mariage à l’un des ascendants directs. En...

  16. Amendment No.I-858 to Article 19

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir la progressivité de l'impôt sur le capital, en supprimant la...

  17. Amendment No.I-CF679 to Article 3

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement vise à intégrer dans le premier barème fiscal sur l’héritage (ligne directe) les personnes liées par un pacte civil de solidarité ou un mariage à l’un des ascendants directs. En...

  18. Amendment No.I-CF1780 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir la progressivité de l'impôt sur le capital, en supprimant la...

  19. Amendment No.I-CF1356 to Article 3

    Retiré

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. La succession est très souvent anticipée dans les foyers en...

  20. Amendment No.I-CF1352 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer toutes les donations antérieures dans le montant de l’imposition de l’héritage. Une partie de nos concitoyennes et concitoyens...

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