Laurent Baumel

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Conformément aux dispositions de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales, les livres, documents et pièces comptables sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

De plus en plus présents dans le patrimoine des contribuables, les crypto-actifs sont également susceptibles d’être utilisés à des fins de fraudes fiscales, notamment pour dissimuler d’importantes...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement a pour objet de renforcer la lutte contre la fraude en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en étendant les informations communiquées par l’administration...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le dispositif d’anonymisation prévu à l’article L. 286 B du livre des procédures fiscales (LPF) est particulièrement utile alors que les agents des finances publiques sont de plus en plus...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés, reprenant le travail du Groupe SER au Sénat, propose que la remise d’un rapport afin d’évaluer l’adéquation entre d’un côté l’évolution du...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, reprenant le travail du Groupe SER au Sénat a pour objet d’instaurer une obligation de déclaration de certaines opérations à la charge des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, reprenant le travail du Groupe SER au Sénat a pour objet de prévoir une déclaration systématique à l’administration fiscale des opérations de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 75 %. Il semble légitime que les revenus...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les donations dans ce dispositif afin de ne pas le limiter aux successions la demande de transparence des actifs présents dans...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés, reprenant le travail du Groupe SER au Sénat, a pour objectif d’intégrer le blanchiment simple et aggravé dans la liste des infractions...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’article L. 13 AA du livre des procédures fiscales dispose actuellement que les personnes morales établies en France dont : le chiffre d’affaires annuel hors taxes ou l’actif brut figurant au...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés préserve l’essence de l’article (les administrations en charge de la lutte contre la fraude conservent l’accès au fichier des IBAN frauduleux)...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 45 %. Comme le proposait l’ancienne Ministre...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 35 %.

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)....

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer uniquement à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue...

PLF 2026

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)....

PLF 2025

Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversal sur l’ingénierie territoriale. En effet, force est de constater que les crédits affectés à l’ingénierie territoriale sont...

PLF 2025

Cet amendement des rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires vise à renforcer les moyens des Maisons France Services en renforçant la sous-action Amélioration de l’accès à un...

PLF 2025

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant l’offre d’ingénierie territoriale mise à disposition des collectivités...

PLF 2025

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la part du financement qui repose sur les porteurs de projet des Maisons France services. Les Maisons France...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)....

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. La succession est très souvent anticipée dans les foyers en...

PLF 2025

Cet amendement vise à intégrer dans le premier barème fiscal sur l’héritage (ligne directe) les personnes liées par un pacte civil de solidarité ou un mariage à l’un des ascendants directs. En...

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer toutes les donations antérieures dans le montant de l’imposition de l’héritage. Une partie de nos concitoyennes et concitoyens...

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir la progressivité de l'impôt sur le capital, en supprimant la...