Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Doubs (1re circonscription)
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Rejeté
PJL de simplification
Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur. La rédaction actuelle de l'alinéa prévoit des critères cumulatifs...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à garantir que la commande publique de l'État en matière d'hébergement des données sensibles soit exclusivement attribuée à des entreprises européennes. La sécurisation de nos...
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