Laurent Croizier

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à préserver 1187 postes d'enseignants supprimés dans le premier degré public parmi les 2373 postes supprimés. Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité,...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à préserver 823 postes d'enseignants supprimés dans le second degré public parmi les 1645 postes supprimés. Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité,...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la totalité des 2373 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public pour 2026. Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la totalité des 1645 postes d’enseignants supprimés dans le second degré public pour 2026. Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi...

PLFSS 2026

Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin...

PLFSS 2026

Cet amendement, élaboré avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires. Il propose d’activer...

PLFSS 2026

Cet amendement travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place...

PLFSS 2026

Le présent amendement, travaillé avec Le Mouvement Associatif, vise l’instauration d’un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25% pour les personnes visées à l’article 1679 A du code général...

PLFSS 2026

Afin de garantir une qualité d’accueil minimale dans les crèches, le présent amendement, travaillé avec la Fédération Française des Entreprises de Crèches, vise à inciter l’ensemble des acheteurs...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Cette modification introduit l’exigence de motivation des décisions tarifaires, afin de renforcer la confiance et le dialogue entre l’administration et les professionnels concernés. Elle vise à...

PLFSS 2026

Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payant pour les assurés...

PLFSS 2026

Cet amendement d'appel a pour objectif d’introduire un critère lié à l’empreinte carbone du médicament dans les critères d’évaluation des offres des établissements de santé et médico-sociaux doté...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Aujourd’hui, cette réduction d’impôt représente 61 € par enfant scolarisé au collège,...

PLF 2026

Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux contribuables dont le revenu du foyer fiscal est supérieur...

PLF 2026

L’amendement propose de compléter le dispositif de déduction pour épargne de précaution en étendant l’exonération partielle de 30% aux indemnisations versées non seulement par le Fonds de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à reconduire à l’identique la disposition prévue par la loi de finances pour 2025 relative à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises....

PLF 2026

Cet amendement vise à porter le seuil de l’abattement forfaitaire du présent article à 2 160€. Ce nouveau seuil vise à rétablir un point de neutralité fiscale plus équilibré.

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation, soit 1,3% en moyenne annuelle selon les...

PLF 2026

L’amendement vise à prolonger à vingt-quatre mois le délai accordé aux éleveurs pour la reconstitution de leur cheptel après un abattage sanitaire, comme prévu à l’article 10. La reconstitution du...

PLF 2026

L’amendement vise à étendre le champ du dispositif d’étalement des revenus exceptionnels, visé à l’article 75 0 A du Code général des impôts, à toutes sommes perçues par l’éleveur destinées à...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Dans certaines activités, la continuité du service, les besoins du public ou encore les...

PLF 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 instaure une exonération fiscale sur la différence entre l’indemnité reçue pour l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et...

PLF 2026

Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100. Ces biocarburants...

PLF 2026

La réduction d’impôt pour dons est aujourd’hui réservée aux contribuables imposables. Elle exclut, de fait, les contribuables non imposables qui participent également à la solidarité malgré leurs...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à compléter la définition pénale de la prise illégale d'intérêt. En effet, en l'état actuel du droit, les élus ne sont protégés de la commission du délit de prise illégal...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à élargir aux bureaux des EPCI la possibilité de se réunir en visio-conférence. La loi dite "3DS" du 21 février 2022 a inscrit dans le droit commun la possibilité de réunir en...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits et obligations. Le Sénat a introduit au cours de l'examen une mesure imposant...

PPL Statut de l'élu local

Amendement d'appel. Cet amendement vise à conditionner l'octroi de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales dès l'audition libre à une délibération par l'organe délibérant de la...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à clarifier et sécuriser le régime de la légalité administrative entourant la notion de conflits d'intérêts et les obligations de déport associées. L'amendement vise d'abord,...