Député français
Les Démocrates
Doubs · 1re circonscription
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Adopté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à élargir aux bureaux des EPCI la possibilité de se réunir en visio-conférence. La loi dite "3DS" du 21 février 2022 a inscrit dans le droit commun la possibilité de réunir en...
Adopté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits et obligations. Le Sénat a introduit au cours de l'examen une mesure imposant...
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