French MP
Rassemblement national
Moselle · 8e circonscription
Irrecevable
PPL Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Si cette proposition de loi poursuit un objectif que partage le groupe Rassemblement national, à savoir la volonté d'interdire le voile islamique dans l’espace public, nous regrettons qu’elle se...
PLF 2026
Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une...
PLF 2026
Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. Le groupe Rassemblement national reconnaît que le développement d’un char en coopération avec d’autres pays peut...
PLF 2026
La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit...
PLF 2026
Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. Depuis plusieurs années,...
PLF 2026
Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. En...
PLF 2026
Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit...
PLF 2026
Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en...
PLF 2026
Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens,...
PLF 2026
Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. La première pierre d’un un...
PLF 2026
Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. Cela correspond à une augmentation de...
Adopté
PLF 2026
Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. Le groupe Rassemblement national reconnaît que le développement d’un char en coopération avec d’autres pays peut...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. Depuis plusieurs années,...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit...
Non soutenu
PLF 2026
La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en...
Non soutenu
PLF 2026
Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. En...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. Cela correspond à une augmentation de...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens,...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. La première pierre d’un un...
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le renouvellement automatique des titres de séjour aura des effets directs sur le fonctionnement des préfectures, sur la charge administrative des services de l’État et potentiellement sur la...
Irrecevable
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le présent amendement vise à garantir que l’obligation nouvelle d’information préalable prévue à l’article L. 811-5 ne compromette pas la capacité de l’État à exercer efficacement le contrôle du...
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation précise du risque sécuritaire induit par l’automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. L’absence de contrôle...
Irrecevable
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Depuis près d’un demi-siècle, les gouvernements successifs ont renoncé à mener une politique ferme de maîtrise de l’immigration. Aucune action efficace n’a été engagée contre l’immigration...
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. Là où le texte proposé institue un renouvellement automatique des titres de...
Rejeté
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
En supprimant tout contrôle périodique du séjour, le dispositif prévu par l’article 1er risque d’accroître l’attractivité de la France pour des personnes cherchant un établissement durable sans...
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement de précision
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement rédactionnel
Irrecevable
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement rédactionnel
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