Laurent Jacobelli

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation précise du risque sécuritaire induit par l’automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. L’absence de contrôle...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

En supprimant tout contrôle périodique du séjour, le dispositif prévu par l’article 1er risque d’accroître l’attractivité de la France pour des personnes cherchant un établissement durable sans...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Depuis près d’un demi-siècle, les gouvernements successifs ont renoncé à mener une politique ferme de maîtrise de l’immigration. Aucune action efficace n’a été engagée contre l’immigration...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le renouvellement automatique des titres de séjour aura des effets directs sur le fonctionnement des préfectures, sur la charge administrative des services de l’État et potentiellement sur la...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. Là où le texte proposé institue un renouvellement automatique des titres de...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le présent amendement vise à garantir que l’obligation nouvelle d’information préalable prévue à l’article L. 811-5 ne compromette pas la capacité de l’État à exercer efficacement le contrôle du...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel visant à réaffirmer que l’égalité d’accès et de traitement devant le droit des communications postales, pour l’ensemble des citoyens, qu’ils résident en métropole ou...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de précision

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement de clarification

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de précision.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement de précision.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de clarification.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le dispositif de prise en charge financière prévu à l’article L. 6111-6-1 du code de la santé publique couvre actuellement les coûts de gestion courante, les pertes de recettes engendrées par la...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La loi doit s’appliquer uniformément. Les zones urbaines denses et les territoires ruraux n’ont pas les mêmes contraintes, sans oublier la question des Outre-mer.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La gratuité peut entraîner un détournement des parkings hospitaliers à d’autres fins (stationnement de longue durée, voitures ventouses). Une analyse préalable permettra au législateur de calibrer...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La résiliation anticipée de l’ensemble des contrats de concession portant sur les parcs de stationnement des établissements publics de santé constitue une opération financière et juridique...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement sécurise juridiquement la portée de la gratuité en précisant expressément qu’aucune forme de contribution financière ne peut être exigée des usagers et des personnels. Il évite que...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’obligation, pour chaque établissement public de santé, de disposer d’un parc de stationnement doit tenir compte des réalités matérielles très diverses des sites hospitaliers. Certains hôpitaux,...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à doter le Parlement d’une vision complète et consolidée de l’application du nouveau régime de gratuité des parkings hospitaliers prévu à l’article L. 1112-2-2 du code de la...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement vise à recentrer ce dispositif sur les personnes qui participent à l'effort national. Il réserve ainsi naturellement la gratuité aux personnes de nationalité française, ainsi...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’amendement garantit que la gratuité ne se fait pas au détriment de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il renvoie aux normes existantes mais les intègre explicitement...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...