Laurent Jacobelli

PLF 2026

Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement d’appel. La prise en charge des militaires souffrant de blessures psychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santé publique et de reconnaissance...

PLF 2026

De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. Suite à l’adoption de plusieurs...

PLF 2026

Cet amendement d’appel alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros par rapport à 2025. La...

PLF 2026

Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. Le groupe Rassemblement national reconnaît que le développement d’un char en coopération avec d’autres pays peut...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. La pension militaire d’invalidité (PMI), prévue par...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le...

PLF 2026

La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d'euros dans le PLF pour 2026, n'a pas lieu d'être. L'AED n'a pas de légitimité pour se...

PLF 2026

Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. La première pierre d’un un...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...

PLF 2026

Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. En...

PLF 2026

La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit...

PLF 2026

L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. Cela correspond à une augmentation de...

PLF 2026

Amendement d’appel Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens...

PLF 2026

Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins...

PLF 2026

Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. Le groupe Rassemblement national reconnaît que le développement d’un char en coopération avec d’autres pays peut...

PLF 2026

Cet amendement d’appel alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros par rapport à 2025. La...

PLF 2026

Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. La première pierre d’un un...

PLF 2026

Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens,...

PLF 2026

La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de...

PLF 2026

Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. Depuis plusieurs années,...

PLF 2026

Amendement de repli. La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de...

PLF 2026

L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. Cela correspond à une augmentation de...

PLF 2026

Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. Les...

PLF 2026

Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Dans un souci de renforcement du contrôle démocratique et d’amélioration de l’évaluation de l’action des dirigeants des entreprises publiques, il est proposé de substituer, à l’alinéa 4, le mot «...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

La loi du 30 septembre 1986 confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la mission d’attribuer et de renouveler les fréquences audiovisuelles selon des critères...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de l'audiovisuel public diffusant à l'étranger ne doivent pas...