Laurent Jacobelli

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à compléter les critères de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en y ajoutant explicitement les notions...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Dans un souci de renforcement du contrôle démocratique et d’amélioration de l’évaluation de l’action des dirigeants des entreprises publiques, il est proposé de substituer, à l’alinéa 4, le mot «...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

La loi du 30 septembre 1986 confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la mission d’attribuer et de renouveler les fréquences audiovisuelles selon des critères...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les députés et sénateurs, en tant que représentants élus du peuple français, ont toute légitimité à être davantage présents numériquement au sein du conseil d’administration de France Médias....

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de l'audiovisuel public diffusant à l'étranger ne doivent pas...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à replacer au cœur des missions de la société France Médias les principes cardinaux du service public de l’information : honnêteté, indépendance, pluralisme. Dans un...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Amendement de repli Lors de l’instauration de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), Emmanuel Macron la présentait comme un instrument destiné à accélérer la réponse pénale et à sanctionner de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement a pour objectif de soustraire les communes de moins de 5 000 habitants de toute obligation liée à l’accueil des gens du voyage. En effet, bien que seules les communes de plus de 5...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Défendre et protéger les droits fondamentaux des gens du voyage est un impératif dans notre République mais la législation, tant nationale qu'européenne, garantit déjà les droits des gens du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

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PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement a pour objectif de supprimer la condition d'atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques pour délivrer une mise en demeure. Il repose sur le principe que...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

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PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement propose de supprimer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les occupations illicites, sanctionnées par l’article 322-4-1 du Code pénal. Depuis son instauration en 2017, ce...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Amendement de repli Lors de l’instauration de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), Emmanuel Macron la présentait comme un instrument destiné à accélérer la réponse pénale et à sanctionner de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement a pour objectif de supprimer la condition d'atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques pour délivrer une mise en demeure. Il repose sur le principe que...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Amendement de repli Lors de l’instauration de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), Emmanuel Macron la présentait comme un instrument destiné à accélérer la réponse pénale et à sanctionner de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement porte de sept jours à un mois la durée de validité de la mise en demeure du préfet en cas de stationnement illégal des résidences mobiles. Selon le témoignage de très nombreux...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

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PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement propose de supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er, car il est redondant. En effet, l'article 322-4-1 du code pénal exige déjà de l’occupant qui prétend qu’il s’est installé...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement vise à soustraire les communes de moins de 3 000 habitants de leurs obligations relatives à l’accueil des gens du voyage. Cette mesure simple soulagera grandement des mairies déjà...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement vise à supprimer le recours à l’amende forfaitaire délictuelle comme réponse pénale aux occupations illicites sanctionnées par l’article 322-4-1 du Code pénal. Face à la...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement a pour objectif de supprimer la condition d'atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques pour délivrer une mise en demeure. Il repose sur le principe que...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’occupation illégale en allongeant la durée de validité des mises en demeure, de sept jours à un mois. Aujourd’hui,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants trouble gravement l’ordre public et la sécurité des citoyens. L’interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à supprimer l’étape de l’injonction pour les locataires condamnés pour trafic de stupéfiants, rendant l’expulsion automatique en cas de condamnation définitive. Le réarmement...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à réduire les délais d’injonction et d’action afin d’accélérer la procédure d’expulsion. En réduisant de quinze à sept jours le délai dans lequel le bailleur doit agir, et en...

PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Le droit d'asile, qui a vocation à protéger les individus fuyant des persécutions, est devenu un outil de contournement de la législation française sur l'immigration. En moyenne, environ 60 % des...

PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement de repli. Le droit d’asile est un principe noble qui a longtemps fait l’honneur de la France lorsqu’il s’adressait aux combattants de la liberté, aux dissidents persécutés et aux...

PLF 2025

De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. Suite à l’adoption de plusieurs...

PLF 2025

La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. L'AED n'a pas de légitimité pour se...