Laurent Jacobelli

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de précision

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement de précision.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel visant à réaffirmer que l’égalité d’accès et de traitement devant le droit des communications postales, pour l’ensemble des citoyens, qu’ils résident en métropole ou...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de précision.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement de clarification

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de clarification.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’obligation, pour chaque établissement public de santé, de disposer d’un parc de stationnement doit tenir compte des réalités matérielles très diverses des sites hospitaliers. Certains hôpitaux,...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le dispositif de prise en charge financière prévu à l’article L. 6111-6-1 du code de la santé publique couvre actuellement les coûts de gestion courante, les pertes de recettes engendrées par la...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La gratuité peut entraîner un détournement des parkings hospitaliers à d’autres fins (stationnement de longue durée, voitures ventouses). Une analyse préalable permettra au législateur de calibrer...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La loi doit s’appliquer uniformément. Les zones urbaines denses et les territoires ruraux n’ont pas les mêmes contraintes, sans oublier la question des Outre-mer.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement vise à recentrer ce dispositif sur les personnes qui participent à l'effort national. Il réserve ainsi naturellement la gratuité aux personnes de nationalité française, ainsi...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à doter le Parlement d’une vision complète et consolidée de l’application du nouveau régime de gratuité des parkings hospitaliers prévu à l’article L. 1112-2-2 du code de la...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’amendement garantit que la gratuité ne se fait pas au détriment de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il renvoie aux normes existantes mais les intègre explicitement...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement sécurise juridiquement la portée de la gratuité en précisant expressément qu’aucune forme de contribution financière ne peut être exigée des usagers et des personnels. Il évite que...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La résiliation anticipée de l’ensemble des contrats de concession portant sur les parcs de stationnement des établissements publics de santé constitue une opération financière et juridique...

PLF 2026

L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. Cela correspond à une augmentation de...

PLF 2026

La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d'euros dans le PLF pour 2026, n'a pas lieu d'être. L'AED n'a pas de légitimité pour se...

PLF 2026

Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. Le groupe Rassemblement national reconnaît que le développement d’un char en coopération avec d’autres pays peut...

PLF 2026

Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. La première pierre d’un un...

PLF 2026

Cet amendement d’appel alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros par rapport à 2025. La...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...

PLF 2026

Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. En...