Laurent Mazaury

PLF 2026

Le présent amendement vise à abonder le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, alors qu'une nouvelle fois, ses moyens baissent drastiquement. Le PLF2025 avait déjà prévu de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à maintenir la disposition existante de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts qui prévoit que les dépenses de recherche doivent représenter au moins 20% des...

PLFSS 2026

Cet amendement clarifie l’articulation entre la réglementation des médicaments à prescription restreinte et les compétences des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA). Il prévoit que les...

PLFSS 2026

Le présent amendement, qui est un amendement d'appel, vise à instaurer, à titre expérimental, la délivrance à l'unité des médicaments prescrits, afin d'adapter la quantité remise au patient pour...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit que la participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article 160-13 du code de la sécurité sociale puisse être limitée ou supprimée pour les...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif de limiter les rendez-vous chez un professionnel de santé pour un renouvellement d'ordonnance lié à un contraceptif oral. En effet, comme la Haute autorité de...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif de limiter les rendez-vous chez un professionnel de santé pour un renouvellement d'ordonnance lié à un contraceptif oral sous certaines conditions....

PLFSS 2026

Actuellement, les infirmiers en pratique avancée (IPA) du secteur libéral sont rattachés à la Convention nationale des infirmiers. Cet accord est donc conclu par les syndicats d’infirmiers libéraux...

PLFSS 2026

Cet amendement reprend la proposition exprimée par M. Nicolas Revel, Directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mai dernier, et vise à assurer une meilleure...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. Si les crédits de paiement augmentent très faiblement entre 2025...

PLFSS 2026

Selon le rapport de la Cour des comptes d'avril 2025 sur les téléconsultations, ces dernières "n'ont pas vocation à se substituer massivement aux consultations au cabinet médical", mais permettent...

PLFSS 2026

Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande publique nationale....

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à exonérer les assurés bénéficiant de l'AAH de la participation mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13, de la participation forfaitaire ainsi que de la...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs afin d’ajouter la possibilité, pour les mineurs de moins de seize ans, d’être placés en détention provisoire...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le présent amendement vise à prévoir que les étrangers ayant un récépissé ou pouvant prouver qu'ils sont en cours de régularisation ne soient pas inquiétés par ce délit de séjour irrégulier. En...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir l’article 199 quater F du code général des impôts, qui prévoit des réductions d’impôts pour les familles lorsque les enfants qu’elles ont à charge poursuivent...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. L'étude d'impact indique que la taxe égale à 2...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans...

PLF 2026

Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Une telle disposition,...

PLF 2026

Contexte Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans les dispositions du code général des impôts, la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la réforme de l'abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées, qui remplacerait l'abattement de 10% par la création d'un abattement d'un montant...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans...

PLF 2026

Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. Ils détiennent 55 % des logements concernés en 2024, contre 42 % pour les bailleurs sociaux et moins de 3 % pour les...