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Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Amendement n°961 portant sur Article 23 quinquies

Rejeté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à ce que la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée soit prise par l’autorité administrative pour les personnes condamnées et sur avis...

14·03·25
Amendement n°476 portant sur Article 1er

Irrecevable

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer le volet organisationnel de la lutte contre le narcotrafic de la présente proposition de loi. Il permet de consacrer dans la loi la MILDECA, mission...

14·03·25

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