Laurent Panifous

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. En effet, l'article 2 a été considérablement amoindrit en commission : le principe du moratoire pour les petites...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Fin de vie

L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. Les avis écrits sont remplacés par une réunion du collège, composé au minimum de deux médecins...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement propose de supprimer une disposition ajoutée en commission, et qui prévoit la participation de la personne de confiance et des membres de la famille à la procédure collégiale de...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement, rédigé en lien avec le Collectif Handicap, propose de préciser la possibilité de procédure de médiation, en cas de limitation ou d'arrêt des traitements. Il prévoit ainsi qu'en cas...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à proposer que le ministère de la santé et les ARS puissent mener des communications régulières pour informer le grand public de l’existence et du rôle des directives...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

L'article premier prévoit qu'un référent en soins palliatif, exerçant à titre bénévole, est chargé de coordonner l'accès à l'accompagnement aux soins palliatifs dans chaque service. Cet amendement...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation adaptée aux soins palliatifs et...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement, inspirée d'une proposition portée en commission par le député R. Pilato, vise à garantir un droit de visite aux personnes détenues en fin de vie. En dehors des cas de suspension de...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Par cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la...

PPL Fin de vie

Le médecin spécialiste dont l'avis est recueilli lors de la procédure collégiale n'intervient pas dans le traitement de la personne, ce qui permet de disposer d'un avis médical neutre. Toutefois,...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

L’amendement rétablit la rédaction de la fin de l’alinéa 8 issu du projet de loi de 2024.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

L’amendement substitue à tous les professionnels, notamment les psychologues et infirmiers qui inter viennent auprès de la personne, les uniques professionnels de santé et les psychologues.

PPL Fin de vie

Amendement de coordination avec la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel clarifiant et simplifiant la mission du médecin.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

L’amendement rétablit la rédaction de l’alinéa 9 issue du projet de loi de 2024.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.