Amendment No.II-CF2575 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime...
French MP
Droite Républicaine
Haute-Loire · 1re circonscription
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention attribuée à l'Afpa à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité :...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Le groupe Droite...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à baisser les crédits attribués à certains opérateurs par cette mission. Tout d’abord, le groupe Droite Républicaine propose d’appliquer une année blanche à l’ensemble des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Tous les assurés...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention au Centre national de la musique à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’aide publique au développement à l’Algérie. Selon les derniers chiffres communiqués par le Gouvernement, l’aide publique au...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’instaurer un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier de soins non urgents dans le cadre de l’AME....
PLF 2026
Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi pour contrôler l’immigration,...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. La mission Recherche et enseignement supérieur finance plusieurs...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. L’aide médicale de l’État de droit commun assure la couverture des soins des personnes étrangères en...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention à France Travail à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à baisser la subvention attribuée à l'Anses à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention aux ARS à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs...
PLFSS 2026
Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. Elle notait que « Les retraités...
Irrecevable
PLFSS 2026
Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. Elle notait que « Les retraités...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à réintroduire, avec de substantielles modifications, l’article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,...
Irrecevable
PLFSS 2026
Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à réintroduire l’article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, censuré par le conseil constitutionnel....
Irrecevable
PLFSS 2026
Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. Elle notait que « Les retraités...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. Depuis le 1er juin 2009,...
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