Laurent Wauquiez

PLFSS 2026

Suppression. L’article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de...

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Suppression. L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Tout d'abord, le groupe...

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Suppression. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la...

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Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et...

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Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un...

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. L’article 44 a été réintroduit par le Sénat, avec 2...

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Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. Cette mesure avait été adoptée par la commission des...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser de 25 000 ETP le plafond des autorisations des emplois de l’État. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : les...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à...

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Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi pour contrôler l’immigration,...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Le groupe Droite...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention aux ARS à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention attribuée à l'Afpa à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. L’aide médicale de l’État de droit commun assure la couverture des soins des personnes étrangères en...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention au Centre national de la musique à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention à France Travail à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. La mission Recherche et enseignement supérieur finance plusieurs...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Tous les assurés...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences...

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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité :...

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Cet amendement vise à baisser la subvention attribuée à l'Anses à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat...

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Cet amendement vise à baisser les crédits attribués à certains opérateurs par cette mission. Tout d’abord, le groupe Droite Républicaine propose d’appliquer une année blanche à l’ensemble des...