Amendment No.3392 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). Entre 2015 et 2023, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de...
French MP
Droite Républicaine
Haute-Loire · 1re circonscription
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). Entre 2015 et 2023, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à l'Office français de la biodiversité...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à Météo France. Alors que nous sommes...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette structure dispose d'un coût significatif - 34M€ en 2025- couplé...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à différents opérateurs du programme...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). Issu de la fusion récente entre le Haut-Commissariat au Plan et France...
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Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de réduire le budget de l'ADEME. Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle à un nouveau durcissement du malus automobile. L’article 13 prévoit une nouvelle hausse de fiscalité sur les automobilistes à...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS)....
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués aux opérateurs du programme 134, à...
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Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 3 bis instaurant une « contribution des hauts patrimoines ». Cet article conduit à créer, de fait, un nouvel impôt en...
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Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME. Si la suppression de l'agence, proposée par un autre amendement,...
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Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Dans un contexte budgétaire particulièrement...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de revenir sur la nouvelle subvention pour charge de service public attribuée à l'ANAH en 2026. L'ANAH remplit des missions utiles pour la...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Créée pour simplifier l’action territoriale, l’ANCT a finalement ajouté une...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
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Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. L'examen au Sénat a conduit à introduire diverses restrictions du Pacte Dutreil, dont...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires pour trois ans, jusqu'en 2028. La loi de finances pour 2022 prévoyait d'exonérer, d'impôt sur le revenu et...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à France Travail. Alors que nous...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à l'agence nationale pour la formation...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité :...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d'inflation à...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués au CEREMA. Alors que nous sommes face...
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Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une "taxe casseurs". L'article 65 quinquies introduit par le gouvernement au Sénat conduit à instaurer une véritable...
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Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. L'examen au Sénat a conduit à introduire diverses restrictions du Pacte Dutreil, dont...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à l'agence nationale de sécurité...
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Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. Cette mesure avait été adoptée par la commission des...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose de faire participer les autorités administratives indépendantes à l’effort de...
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Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à l'OFPRA. Alors que nous sommes face...
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