Laurent Wauquiez

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. Cet article constitue une nouvelle étape d'accroissement de la fiscalité sur les véhicules,...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la création d'une nouvelle taxe sur les emballages plastiques. L'article 21 propose d'instaurer une nouvelle taxe sur les emballages...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à restaurer le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. L’abaissement des seuils de franchise en base de TVA adopté dans la...

PLF 2026

Cet amendement porté par le groupe Droite Républicaine vise à amorcer la création d'un statut de bailleur privé. Il propose de donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d'augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l'immigration. Dans un contexte à la fois de forte pression migratoire...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une taxe dissuasive sur les plateformes de commerce en ligne exportant massivement des colis vers l’Europe. Notre commerce de proximité...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 %...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un tarif réellement dissuasif pour protéger nos petits commerces des importations massives. Nos commerces de proximité font aujourd’hui face à une concurrence...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. Il reprend le dispositif de la proposition de loi portée par notre...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine s’inscrit dans la création d’un statut du bailleur privé. Il vise à revaloriser le plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global,...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit le retour au niveau 2025 des plafonds de taxes affectées aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). L’article 36 prévoit une diminution du...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage. La fiscalisation des produits de vapotage constitue une nouvelle création de taxe sur des produits...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l'épargne en direction des jeunes générations. Concrètement, il propose de permettre une transmission par...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires. La loi de finances pour 2022 prévoyait d'exonérer, d'impôt sur le revenu et de cotisations et...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. Cette disposition, portée par notre collègue...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une nouvelle taxe sur les entreprises. Destinée à répondre à l'exigence de "justice fiscale", l'instauration de cette...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher la création de nouvelles taxes prévues par cet article. L'article 21 prévoit tout d'abord la refonte de la TGAP couplée à une hausse des tarifs progressive jusqu'en...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. L'article prévoit de supprimer l'abattement proportionnel de 10% sur les pensions...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Les articles L. 2224-7-5 et L. 2224-7-6 du code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contribuer de manière obligatoire à la gestion et à la préservation de la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. Le système de retraite est structurellement...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas beaucoup de droits...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

On observe une diminution notable au cours des cinquante dernières années du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités. Au début des années 1960, le ratio cotisants retraités était...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Le financement du régime de retraite par répartition repose sur une démographie dynamique. Ceux qui ont inventé notre système de répartition après-guerre ont créé quelque chose de très simple. Il...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

On observe une diminution notable au cours des cinquante dernières années du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités. Au début des années 1960, le ratio cotisants retraités était...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être mobilisés afin de...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Le rapport 2020 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales constate que les pensions servies à l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. La CNAV verse chaque année...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. La Droite...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Une enquête de l’Insee récemment publiée montre que la France a atteint le nombre le plus bas de naissances depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Au cours de l’année passée 723 000 bébés...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient de résoudre ce problème. Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits des...