Amendment No.1146 to Article 49
Retiré
PLFSS 2026
Ce sous-amendement vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. Le thermalisme génère des économies sous-jacentes, non...
French MP
Droite Républicaine
Haute-Loire · 1re circonscription
Retiré
PLFSS 2026
Ce sous-amendement vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. Le thermalisme génère des économies sous-jacentes, non...
Retiré
PLFSS 2026
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. Le thermalisme génère des économies sous-jacentes,...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Tout d'abord, le groupe...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et...
Retiré
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. L'article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. L'article 44 a été réintroduit par le Sénat, avec 2...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. L’article 44 a été réintroduit par le Sénat, avec 2...
Tombé
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. L’article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Tout d'abord, le groupe...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser de 25 000 ETP le plafond des autorisations des emplois de l’État. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : les...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. Cette mesure avait été adoptée par la commission des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi pour contrôler l’immigration,...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. L’aide médicale de l’État de droit commun assure la couverture des soins des personnes étrangères en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention à France Travail à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...
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