Amendment No.II-CF2708 to Article 54
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser de 25 000 ETP le plafond des autorisations des emplois de l’État. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : les...
French MP
Droite Républicaine
Haute-Loire · 1re circonscription
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser de 25 000 ETP le plafond des autorisations des emplois de l’État. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : les...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. Cette mesure avait été adoptée par la commission des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention aux ARS à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention au Centre national de la musique à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Le groupe Droite...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi pour contrôler l’immigration,...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité :...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’instaurer un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier de soins non urgents dans le cadre de l’AME....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention à France Travail à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. La mission Recherche et enseignement supérieur finance plusieurs...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Tous les assurés...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à baisser la subvention attribuée à l'Anses à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à baisser les crédits attribués à certains opérateurs par cette mission. Tout d’abord, le groupe Droite Républicaine propose d’appliquer une année blanche à l’ensemble des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. L’aide médicale de l’État de droit commun assure la couverture des soins des personnes étrangères en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention attribuée à l'Afpa à son niveau de 2021. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’aide publique au développement à l’Algérie. Selon les derniers chiffres communiqués par le Gouvernement, l’aide publique au...
PLFSS 2026
Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. Elle notait que « Les retraités...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à réintroduire, avec de substantielles modifications, l’article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,...
Irrecevable
PLFSS 2026
Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de...
PLFSS 2026
Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...
Retiré
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des député du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 26, qui assujettit les dépassements d'honoraires à une sur-cotisation. Cet article propose de sanctionner...
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