Léa Balage EL Mariky

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. Dans un contexte de complexification croissante des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à garantir le développement du service civique. Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une politique efficace en faveur des jeunes et...

PLF 2026

Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. TYout d’abord, nous soutenons accroître les crédits alloués au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet d’augmenter les crédits dédiés au Fonds de développement pour la vie associative (FDVA). Depuis la suppression par la loi du 15 septembre...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. Il existe des pays où la moitié de la population a perdu...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. Présenté...

PLF 2026

L’actionnariat salarié constitue une application du principe constitutionnel de participation des travailleurs. Il est un héritage du Conseil National de la Résistance. L’objectif de 10% du capital...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser l’amendement du groupe LFI-NFP qui vise à ne pas faire du séjour irrégulier un délit. Ainsi qu’il est rédigé, si l’amendement...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer aux mots : « l’agent compétent » les mots : « l’administration compétente », afin de rappeler que la décision de régularisation...

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle cohérente avec l’exposé des motifs de l’amendement, lequel souligne que de nombreuses préfectures ne...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Sous-amendement rédactionnel.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser que le rétablissement du délit de séjour irrégulier constitue également une source importante de stress pour les personnes qui se trouvent en situation...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. Alors que des annonces...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. La...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à améliorer la rédaction de l’amendement en précisant la nature juridique de l’alinéa 1, qui constitue une infraction. Il est donc proposé, si...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle. À l’alinéa 2, il est proposé de substituer aux mots : « un récépissé autorisant leur présence sur le...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser le sens de l’amendement du groupe LFI-NFP. Il convient en effet de s’assurer qu’aucune personne ne puisse être sanctionnée pour...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à clarifier la vocation de cette proposition de loi.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à mentionner explicitement dans le droit que les étrangères sont également concernées par l'exception prévue par l'amendement. Cette précision...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’interdiction de pénaliser le séjour irrégulier s’appliquerait non seulement aux étrangers mais également aux étrangères,...

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Cette suppression...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser l’amendement du groupe LFI-NFP qui vise à ne pas faire du séjour irrégulier un délit. Ainsi qu’il est rédigé, si l’amendement...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire français prévue par l’article unique de la proposition de loi. Le...