Léa Balage EL Mariky

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à conditionner l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) au respect du principe de non-discrimination. Cette mesure repose sur un constat alarmant...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le délit de dissimulation du visage en marge d’une manifestation. Les données officielles montrent que cette infraction a donné lieu à...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats intervenant au soutien des demandeurs d’asile en instituant à leur...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. Présenté...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. Alors que des annonces...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Cette suppression...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. Il existe des pays où la moitié de la population a perdu...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’ensemble des dispositions introduisant de nouvelles charges financières pour les usagers des services publics, en particulier pour...

PLF 2026

Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. TYout d’abord, nous soutenons accroître les crédits alloués au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. La...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la taxe de 100 € que le projet de loi souhaite rendre applicable aux autorisations provisoires de séjour, lesquels concernent des...

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Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. Dans un contexte de complexification croissante des...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique qui prévoit la suspension des prestations sociales en cas de participation délictueuse à une manifestation ou un...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger l’article 222‑14‑2 du code pénal. Introduit en 2010 sous prétexte de lutte contre les « bandes », cet article condamne la participation...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer une disposition qui organise l’exclusion de personnes des aides sociales et minima sociaux en raison de faits déjà réprimés par...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend supprimer la disposition qui exclut du bénéfice des minimas et aides sociales les personnes reconnues coupables d’avoir organisé ou...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Par cet amendement, le groupe écologiste et social vise la suppression de la disposition qui prévoit d'exclure des minimas sociaux et des aides sociales les personnes reconnues coupables de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. Présenté...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Cette suppression...

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Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. Il existe des pays où la moitié de la population a perdu...

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Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. Dans un contexte de complexification croissante des...

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Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats intervenant au soutien des demandeurs d’asile en instituant à leur...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. Alors que des annonces...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. La...

PLF 2026

Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. TYout d’abord, nous soutenons accroître les crédits alloués au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à conditionner l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) au respect du principe de non-discrimination, disposition nouvelle mais produisant des...