Liliana Tanguy

PJL de simplification

Simplifier le déblocage anticipé des fonds placés sur le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) en faveur des bas salaires Les entreprises ont pu favorablement accueillir la disposition de l’Accord...

PJL de simplification

Simplifier l'accès aux solutions innovantes dans le cadre de l'achat public Depuis 2018, les acheteurs peuvent passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux,...

PJL de simplification

Simplification des formalités pour les entreprises exerçant une activité réglementée Les formalités des entreprises exerçant une activité réglementée nécessitent, outre le respect des conditions de...

PJL de simplification

Ces dernières années, les recours contentieux dans les territoires se sont multipliés et sont devenus l’une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels...

PJL de simplification

Dans le prolongement de l’article 4 du présent projet de loi relatif à l’accès des PME à la commande publique, il importe que l’acheteur public puisse être informé de l’implication des...

PJL de simplification

Face aux nombreux changements engagés en matière d’implantations et aux objectifs de simplification, il est nécessaire que les évolutions réglementaires et législatives soient accompagnées par une...

PJL de simplification

Simplifier le dispositif de mécénat d'entreprises Cet amendement a pour objectif de simplifier le dispositif de mécénat des entreprises en supprimant l’obligation déclarative prévue au 6 de...

PJL de simplification

L’économie circulaire est désormais au cœur des missions de l’acheteur public, que l’article 58 de la loi AGEC soumet à un certain nombre d’obligations minimales d’achat de biens issus du réemploi...

PJL de simplification

Les ports de pêche sont des maillons indispensables de la filière pêche, qui contribue directement à la souveraineté alimentaire de notre pays. La poursuite de la modernisation de nos ports,...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Cet amendement vise à rendre plus efficace le retour au pays d’origine des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement en mettant en place un dispositif d’accompagnement personnalisé...

PLFG 2023

Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre...

PLF 2024

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PLF 2024

Cet amendement vise à créer une aide d’urgence de 25 millions d’euros, montant correspondant au surcoût des charges supportées par les entreprises de pêches du fait de la hausse du carburant....

PLF 2024

La France est largement déficitaire dans l'approvisionnement en produit de la mer alors même que nous sommes un pays avec de vastes façades maritimes. Aujourd’hui, de nombreux armements à la pêche...

PLF 2024

La France est largement déficitaire dans l'approvisionnement en poisson alors même que nous sommes un pays avec de vastes façades maritimes. Aujourd’hui, de nombreux armements à la pêche voient...

PLF 2024

La France est largement déficitaire dans l’approvisionnement en poisson alors même que nous sommes un pays avec de vastes façades maritimes. Aujourd’hui, de nombreux armements à la pêche voient...

PLF 2024

La France est largement déficitaire dans l'approvisionnement en produit de la mer alors même que nous sommes un pays avec de vastes façades maritimes. Aujourd’hui, de nombreux armements à la pêche...

PLFSSR 2023

Les fonctionnaires bénéficient actuellement d’un régime particulier en matière de retraite pour invalidité. Le projet de loi prévoit de remplacer la référence à l'âge de 60 ans parmi les...

PLFSSR 2023

Le fonctionnement et le périmètre de la commission sur la RATH (retraite anticipée des travailleurs handicapés) issue du décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des...

PLFSSR 2023

L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour les travailleurs...

PLFSSR 2023

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la mise en application d’une retraite minimale à 1200 euros brut (pour une carrière complète) et à préciser les conditions dans lesquelles...

PLFSSR 2023

L’article 8 maintient le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente ou invalidité, qui concerne un nouveau retraité sur six. Mais de nombreuses personnes en situation de...

PLFSSR 2023

Au-delà du relèvement bienvenu du seuil de récupération sur succession de l’ASPA prévu par cet article 10, il est proposé de supprimer cette récupération sur succession, qui pénalise...

PLFSSR 2023

Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap et l'améliore à la marge, celui si devrait être considérablement réformé...

PLFSSR 2023

L’article 8 du projet de loi supprime la condition relative à la durée d'assurance mais maintient l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la...

PLFSSR 2023

Le présent amendement vise à ce que la pension minimale de retraite soit de 1250 euros brut afin que la pension minimale soit portée à 1200 euros net. En effet, la pension minimale va être...

PLFSSR 2023

Le projet de loi souhaite accroître les incitations au travail des seniors, notamment en étendant la retraite progressive qui sera désormais généralisé et ouvert aux fonctionnaires. En raison...

PLFSSR 2023

Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). Cela s’explique...

PLFSSR 2023

La durée exigée de cotisation en situation de handicap nécessaire pour accéder à la retraite anticipée au titre du handicap. En effet, pour partir à 55 ans, il faut avoir travaillé en...