Lionel Causse

French MP

Ensemble pour la République

Landes · 2e circonscription

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708 amendments

  1. Amendment No.481 to Article 12

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau inédit : ralentissement de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus difficile à la propriété comme à...

  2. Amendment No.460 to Article 12 quinquies

    PLF 2026

    La crise du logement en France atteint un niveau critique : ralentissement historique de la construction, flambée des prix, accès à la propriété et au logement locatif de plus en plus restreint,...

  3. Amendment No.425 to Article 12 octies

    PLF 2026

    Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production...

  4. Amendment No.482 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l'article 4 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des...

  5. Amendment No.483 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de réduction d’impôt dit Denormandie, qui constitue un outil important de soutien à l’investissement locatif dans l’ancien...

  6. Amendment No.CF102 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l’article 4 de la loi n°2024‑322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des...

  7. Amendment No.CF105 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Ce sous-amendement vise à permettre l’imputation du déficit foncier sur les revenus globaux, sans aller jusqu’au doublement du déficit foncier à 21 400€ pour les investisseurs ayant recours à...

  8. Amendment No.CF101 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...

  9. Amendment No.CF103 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de réduction d’impôt dit Denormandie, qui constitue un outil important de soutien à l’investissement locatif dans l’ancien...

  10. Amendment No.CF104 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production...

  11. Amendment No.923 to Article 9 bis

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Rétablissement. La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les...

  12. Amendment No.AS125 to Article 9 bis

    Retiré

    PLFSS 2026

    Content not available

  13. Amendment No.AS431 to Article 9 bis

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rétablissement. La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les...

  14. Amendment No.II-CF1045 to Article 71

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  15. Amendment No.II-CF1148 to Article 71

    Irrecevable

    PLF 2026

    Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en...

  16. Amendment No.1346 to Article 9

    Adopté

    PLFSS 2026

    La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les...

  17. Amendment No.1181 to Article 18

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les cures thermales constituent une composante à part entière du parcours de soins pour de nombreux patients, en particulier ceux atteints de maladies chroniques, de troubles articulaires,...

  18. Amendment No.1173 to Article 49

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par...

  19. Amendment No.II-CF1238 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. En réalité, les investissements...

  20. Amendment No.II-CF887 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203...

  21. Amendment No.II-CF886 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. Cette mesure proposant le maintien du nombre de places...

  22. Amendment No.II-CF1388 to Article 67

    Irrecevable

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...

  23. Amendment No.II-CE183 to Article 67

    Irrecevable

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...

  24. Amendment No.II-CE184 to Article 67

    Non soutenu

    PLF 2026

    Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en...

  25. Amendment No.II-CE182 to Article 67

    Irrecevable

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...

  26. Amendment No.AS1601 to Article 49

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à rétablir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement prévue dans le PLFSS, à hauteur de 200 millions d’euros. Les établissements...

  27. Amendment No.AS1469 to Article 9

    Retiré

    PLFSS 2026

    La crise du logement en France atteint une ampleur historique, avec un ralentissement sévère de la construction, une hausse des prix, une accessibilité restreinte au crédit immobilier, notamment...

  28. Amendment No.I-2152 to Article 27

    Retiré

    PLF 2026

    Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...

  29. Amendment No.I-2145 to Article 25

    Rejeté

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...

  30. Amendment No.I-2154 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...

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