Amendment No.481 to Article 12
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau inédit : ralentissement de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus difficile à la propriété comme à...
French MP
Ensemble pour la République
Landes · 2e circonscription
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau inédit : ralentissement de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus difficile à la propriété comme à...
PLF 2026
La crise du logement en France atteint un niveau critique : ralentissement historique de la construction, flambée des prix, accès à la propriété et au logement locatif de plus en plus restreint,...
PLF 2026
Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production...
Irrecevable
PLF 2026
Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l'article 4 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de réduction d’impôt dit Denormandie, qui constitue un outil important de soutien à l’investissement locatif dans l’ancien...
Irrecevable
PLF 2026
Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l’article 4 de la loi n°2024‑322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des...
Irrecevable
PLF 2026
Ce sous-amendement vise à permettre l’imputation du déficit foncier sur les revenus globaux, sans aller jusqu’au doublement du déficit foncier à 21 400€ pour les investisseurs ayant recours à...
Irrecevable
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de réduction d’impôt dit Denormandie, qui constitue un outil important de soutien à l’investissement locatif dans l’ancien...
Retiré
PLF 2026
Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les...
Retiré
PLFSS 2026
Content not available
Retiré
PLFSS 2026
Rétablissement. La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les...
Retiré
PLF 2026
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Irrecevable
PLF 2026
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en...
Adopté
PLFSS 2026
La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les cures thermales constituent une composante à part entière du parcours de soins pour de nombreux patients, en particulier ceux atteints de maladies chroniques, de troubles articulaires,...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par...
Irrecevable
PLF 2026
Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. En réalité, les investissements...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203...
Non soutenu
PLF 2026
Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. Cette mesure proposant le maintien du nombre de places...
Irrecevable
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...
Irrecevable
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...
Non soutenu
PLF 2026
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en...
Irrecevable
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à rétablir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement prévue dans le PLFSS, à hauteur de 200 millions d’euros. Les établissements...
Retiré
PLFSS 2026
La crise du logement en France atteint une ampleur historique, avec un ralentissement sévère de la construction, une hausse des prix, une accessibilité restreinte au crédit immobilier, notamment...
Retiré
PLF 2026
Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...
Rejeté
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...
Rejeté
PLF 2026
La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la...
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