Député français
Ensemble pour la République
Landes · 2e circonscription
650 résultats
Recherche en cours…
Tombé
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement vise à préciser les modalités de cession des terrains appartenant à une administration publique, lorsqu’ils sont cédés avec décote. Il est proposé de compléter cette disposition en...
Tombé
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement vise à préciser les modalités de cession des terrains appartenant à une administration publique, lorsqu’ils sont cédés avec décote. Il est proposé de compléter cette disposition en...
Découvrez le média de référence des affaires publiques