Député français
Rassemblement national
Alpes-Maritimes · 2e circonscription
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PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble pertinent à ce que les...
Retiré
PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Ce sous-amendement précise les conditions de résiliation. En effet, afin de trouver un cadre juridique juste et équilibrée entre les opérateurs et les usagers des réseaux de communications il...
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