Lisa Belluco

PLF 2026

L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations...

PLF 2026

L’objet de cet amendement de repli est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations...

PLF 2026

L’objet de cet amendement de repli est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations...

PLF 2026

Lors de son audition par le rapporteur pour avis, le secrétaire général du pôle ministériel, M. Guillaume Leforestier, a précisé que le schéma d’emplois serait décliné de manière à préserver...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne pas reconduire le fonds hydraulique. Le Fonds hydraulique agricole, annoncé par le Président de la République en mars 2024 est mis en œuvre par appel à projets...

PLF 2026

Cet amendement propose de moderniser les critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour qu’ils soient plus cohérents avec nos objectifs de sobriété foncière. Versée à plus...

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Cet amendement propose de moderniser les critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour qu'ils soient plus cohérents avec nos objectifs de sobriété foncière. Versée à plus...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer l’engagement de l’État en faveur de la sobriété foncière et de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), en créant une dotation...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV. Les infrastructures de...

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L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. A titre d’exemple, en 2017, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne,...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment le canal Seine-Nord. D'après l'AFIT, 56 millions d'euros...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la...

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L'objet de cet amendement est de contester la réduction de 25 EPT au sein du CEREMA. Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de...

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L’objet de cet amendement est de contester la dynamique austéritaire du projet de loi de finances pour 2026 en augmentant la masse salariale au sein du ministère de transition écologique,...

PLF 2026

En mars 2023, le Président de la République, dans le cadre du Plan Eau, s'était engagé à supprimer le plafond mordant des agences de l'eau (pour les recettes), et le plafond de dépense des agences....

PLF 2026

Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. Météo-France est un opérateur extrêmement précieux dont la mission...

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Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. Météo-France est un opérateur extrêmement précieux dont la mission...

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A la suite de l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d'installations classées. Cette augmentation avait pour condition le...

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L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins...

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Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même...

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Le passe rail commercialisé l'an passé a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet...

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L'objet de cet amendement est de supprimer le critère de la longueur de voirie dans la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF),...

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L'objet de cet amendement est de créer une nouvelle dotation aux communes pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, attribuée chaque année aux communes ayant une...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de conditionner les aides publiques aux entreprises octroyées par le biais du plan France 2030 aux innovations ayant un réel intérêt environnemental. Comme l'a montré...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d'élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts logistiques et aux aires de stationnement des grandes surfaces et d'augmenter la taxe pour...

PLF 2026

Cette proposition vise à proposer un calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50kg par an, sur 3 ans, en cohérence avec la philosophie de l’article 13...