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Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Députée française (mandat en cours)

Vienne (1re circonscription)

Amendements déposés

1283 résultats

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  1. Amendement n°2786   portant sur Article 27

    Irrecevable

    PJL de simplification

    L'objet de cet amendement est de compléter la liste des normes qui ne seraient pas soumises à ce test PME, en intégrant la lutte contre la corruption.

  2. Amendement n°2782   portant sur Article 27

    Irrecevable

    PJL de simplification

    L'objet de cet amendement est de compléter la liste des normes qui ne seraient pas soumises à ce test PME, en intégrant la lutte contre la criminalité.

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