Lisa Belluco

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer l’engagement de l’État en faveur de la sobriété foncière et de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), en créant une dotation...

PLF 2026

Cet amendement propose de moderniser les critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour qu'ils soient plus cohérents avec nos objectifs de sobriété foncière. Versée à plus...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. A titre d’exemple, en 2017, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne,...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV. Les infrastructures de...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment le canal Seine-Nord. D'après l'AFIT, 56 millions d'euros...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. Météo-France est un opérateur extrêmement précieux dont la mission...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de supprimer le critère de la longueur de voirie dans la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF),...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de créer une nouvelle dotation aux communes pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, attribuée chaque année aux communes ayant une...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de conditionner les aides publiques aux entreprises octroyées par le biais du plan France 2030 aux innovations ayant un réel intérêt environnemental. Comme l'a montré...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. Météo-France est un opérateur extrêmement précieux dont la mission...

PLF 2026

A la suite de l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d'installations classées. Cette augmentation avait pour condition le...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins...

PLF 2026

En mars 2023, le Président de la République, dans le cadre du Plan Eau, s'était engagé à supprimer le plafond mordant des agences de l'eau (pour les recettes), et le plafond de dépense des agences....

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de contester la réduction de 25 EPT au sein du CEREMA. Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de...

PLF 2026

Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même...

PLF 2026

Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des...

PLF 2026

Le passe rail commercialisé l'an passé a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de contester la dynamique austéritaire du projet de loi de finances pour 2026 en augmentant la masse salariale au sein du ministère de transition écologique,...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. La taxation des plus-values de cession de terrains nus rendus...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides. La taxation du foncier non bâti est plus élevée en France que dans les autres pays...

PLF 2026

Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de revenir sur la suppression de la majoration de la redevance pour pollution de l'eau d’origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de restreindre le périmètre de cette niche fiscale créée par l'article 20. Cette niche fiscale est contraire aux objectifs de sobriété hydrique, d'une part ; elle est...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est d'hâter la suppression du sur-amortissement pour B100 et bio GNV, déjà prévue par ce projet de loi de finances. Le sur-amortissement est un amortissement...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de faire évoluer la taxe d’aménagement afin qu’elle soit plus cohérente avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette proposition est directement...

PLF 2026

Il est proposé de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) pour en faire une taxe obligatoire dans les communes, et dont le produit leur reviendrait. Le taux de cette taxe...

PLF 2026

Cet amendement, adopté par le Sénat à l’unanimité lors de la discussion du Projet de Loi de Finances 2025, à l’issue d’une démarche transpartisane, vise à instaurer un crédit d’impôt pour la...