Lisa Belluco

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Lors des auditions menées par Madame la Rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans via des fixations...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d’enquête relatif à TikTok présente ainsi les...

PLF 2026

Lors de son audition par le rapporteur pour avis, le secrétaire général du pôle ministériel, M. Guillaume Leforestier, a précisé que le schéma d’emplois serait décliné de manière à préserver...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7 de la proposition de loi. En effet, nous estimons que la charge de la responsabilité ne devrait pas reposer une...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un niveau d’investissement des plateformes dans des mesures de modération nécessaire pour la protection des mineurs et l’ensemble des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la suppression du sur-amortissement pour le B100 et le biogaz, initialement prévue dans la copie initiale du projet de loi de finances...

PLF 2026

Cette proposition vise à proposer un calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50kg par an, sur 3 ans, en cohérence avec la philosophie de l’article 13...

PLF 2026

Suppression. L'objet de cet article est de créer une niche fiscale sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale. L'objet de cet...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’objet de cet amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport portant sur les collusions existantes entre le monde de la recherche, de l’enseignement et les...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne pas reconduire le fonds hydraulique. Le Fonds hydraulique agricole, annoncé par le Président de la République en mars 2024 est mis en œuvre par appel à projets...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire la mise à disposition, par les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, d’agents conversationnels fondés sur...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des enfants face à leur exposition aux écrans dès le plus jeune âge, en interdisant la présence et l’usage de tout écran...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Écologiste- Social vise à interdire les publicités sur support numérique sur les voies de circulation publique, dans les aéroports, gares, stations et arrêts de transports...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Écologiste- Social vise à interdire les publicités sur support numérique près des écoles. Cet amendement est inspiré de la proposition de loi relative à l’interdiction de...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. A titre d’exemple, en 2017, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne,...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de...

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Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l’arrêté du 2 juillet 2025 sur l’interdiction des écrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants Si cet arrêté...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir et avancer à 2026 la suppression du sur-amortissement pour le B100 et le biogaz, initialement prévue dans la copie initiale du projet...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à élargir les thématiques abordées dans les actions de formation et de sensibilisation des élèves concernant leurs usages des écrans, des...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’objet de l’article 3 est d’accompagner la publicité en faveur de réseaux sociaux de messages de prévention d’une part ; et de faire figurer ces messages de prévention sur les emballages des...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi qu’une éducation...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la suppression de la majoration de la redevance pour pollution de l'eau d’origine non domestique des industriels non raccordés au...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire le profilage des mineurs par les plateformes, à partir de leurs données générées lors de l’utilisation des services de médias sociaux,...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d’enquête relatif à TikTok présente ainsi les...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’objet de cet amendement est de garantir une transparence des algorithmes, condition de possibilité pour comprendre leur fonctionnement, les réguler, et lutter contre les phénomènes d’addiction et...

PLF 2026

Cet amendement propose de moderniser les critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour qu’ils soient plus cohérents avec nos objectifs de sobriété foncière. Versée à plus...