Députée française
Écologiste et Social
Vienne · 1re circonscription
2025 résultats
Recherche en cours…
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à compléter l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, afin d’expliciter explicitement la possibilité pour une élue municipale en congé de maternité...
PPL Statut de l'élu local
L'objet de cet amendement est de s'assurer de la pleine effectivité de l'article 16. En effet, actuellement, le remboursement pour frais de garder se fait notamment par le biais du CESU (chèque...
Découvrez le média de référence des affaires publiques