Lise Magnier

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation cohérente entre ces...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications. Premièrement, cet article vise à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il est nécessaire, pour faire face à la suppression des substances, de mettre en place une réelle politique de recherche et de promotion des méthodes et produits de substitution équivalents ou...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui n’a aucun fondement agronomique. En effet, les restrictions visant à interdire l’implantation de végétaux attractifs d’insectes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un premier temps...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui n’a aucun fondement agronomique. En effet, les restrictions visant à interdire l’implantation de végétaux attractifs d’insectes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Fin de vie

Cet amendement garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s'exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté.

PPL Fin de vie

Cet amendement précise que la renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression, pour garantir la réversibilité du consentement jusqu'au bout.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à permettre la conservation des directives anticipées dans l'espace numérique de santé qui a remplacé le dossier médical partagé.

PPL Fin de vie

La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement, dédié à l'anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement est un amendement de cohérence entre les alinéas de l'article 15, les directives anticipées peuvent être écrites ou audiovisuelles.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'article 15 qui prévoit que la personne en fin de vie n'est pas toujours en capacité de rédiger des directives anticipées. Il est notamment prévu...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

L'objectif de cet amendement est d'introduire la formation à l'accompagnement du deuil dans la formation des professionnels de santé et du médico-social confrontés à des situations de fin de vie...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement a pour objet de remplacer le terme "enfants", sans réalité juridique, par celui de "mineurs". Il permet d'être en cohérence avec les autres formulations du texte et de prendre...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie.

PPL Fin de vie

L'objectif de cet amendement est de rendre obligatoire l'examen de la personne malade qui demande l'aide à mourir lors d'une consultation médicale en présentiel. Le médecin, qui ne connaît pas la...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à préciser les modalités de confirmation de la volonté d'accéder à l'aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d'expression.

PPL Fin de vie

La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement, dédié à l'anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le décret d’application de l’article 40 de la loi APER, qui vise à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Cet amendement vise à intégrer des biocarburants conventionnels et avancés, des carburants renouvelables d'origine non biologique, en prévoyant des objectifs d'incorporation dédiés à 2030 dans la...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

L’article 27 supprime les CEE sur les équipements utilisant un combustible fossile. Il s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) visant à accélérer la...

PPL Sûreté dans les transports

Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception, l’exploitation et la maintenance de la plateforme...

PPL Sûreté dans les transports

Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception, l’exploitation et la maintenance de la plateforme...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. D’une part, les recettes...

PLF 2025

Cet amendement d’appel est identique à un amendement retenu par le gouvernement l’année dernière après l’usage du 49-3 (n°3324), mais dont les crédits budgétaires n’ont finalement jamais été...