Loïc Prud'homme

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). La déréglementation des nouveaux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux Organismes Nationaux à Vocation...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole. La transition agroécologique...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du conseil de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du conseil de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas visant à supprimer le caractère obligatoire du conseil stratégique. Le conseil stratégique, basé sur un...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles la redevance pour...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2103. En effet, le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. La lutte autocide comprend différentes méthodes,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2105. En effet, le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci vise à remédier à certains dysfonctionnements constatés sur le terrain relatifs à la réforme de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner le Parlement sur des questions qui sont pourtant loin d'y faire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à l'application de la présente...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. Cet alinéa prévoit que soit adaptée, par voie d'ordonnance, ""l’échelle des peines et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. Cet amendement, résulte d'une...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et...