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Loïc Prud'homme

French MP

La France insoumise

Gironde · 3e circonscription

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1424 amendments

  1. Amendment No.2097 to Article 8

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une alimentation saine et...

  2. Amendment No.1752 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent...

  3. Amendment No.2090 to Article 8

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition saine et durable. Il...

  4. Amendment No.2053 to Article 36

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d’enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent...

  5. Amendment No.I-2493 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives agricoles au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires...

  6. Amendment No.3528 to Article 2

    Irrecevable

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). La déréglementation des nouveaux...

  7. Amendment No.1579 to Article 9

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

  8. Amendment No.1984 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux Organismes Nationaux à Vocation...

  9. Amendment No.2435 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide...

  10. Amendment No.1693 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2103. En effet, le...

  11. Amendment No.1044 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des...

  12. Amendment No.1043 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des...

  13. Amendment No.1409 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir...

  14. Amendment No.1037 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles la redevance pour...

  15. Amendment No.1036 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas visant à supprimer le caractère obligatoire du conseil stratégique. Le conseil stratégique, basé sur un...

  16. Amendment No.1724 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution...

  17. Amendment No.1716 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des...

  18. Amendment No.1056 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP proposent de mettre en place une...

  19. Amendment No.1048 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP souhaitent garantir l'indépendance des...

  20. Amendment No.1047 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des...

  21. Amendment No.1569 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.1145 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-...

  23. Amendment No.1923 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public...

  24. Amendment No.1926 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public...

  25. Amendment No.1144 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-...

  26. Amendment No.1961 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la...

  27. Amendment No.1971 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux...

  28. Amendment No.1046 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des...

  29. Amendment No.1561 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et...

  30. Amendment No.1567 to Article 9

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

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