Loïc Prud'homme

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rétablissement. Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er en élargissant l’interdiction qu’il prévoit à l’importation, à la vente et à la distribution à titre gratuit...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l'article 3. Dans le prolongement de l'amendement de rétablissement de l'article 2, il s'agit de procéder au rétablissement des rédactions antérieures à la loi...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Suppression. Résultant de l’adoption de deux amendements en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 ter prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Il vise à abroger la loi n° 2025 794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement de rétablissement du titre initial de la proposition de loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustements rédactionnels.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Suppression. Adopté en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 bis a pour finalité d’instaurer un « droit à l’erreur » pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Certaines filières, comme la filière noisette, ne disposent pas encore de solutions alternatives aux néonicotinoïdes pleinement satisfaisantes. Selon l'Inrae, il faudra entre trois et cinq ans pour...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L'article 3 de la loi Duplomb prévoit de relever les seuils ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) applicables aux installations d’élevages avicoles et porcins dans le...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er qui vise à interdire d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en cas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d'un accompagnement par l’État dans le cadre de la recherche d'alternatives et d’un soutien...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise, d'une part, à maintenir la suppression des dispositions, qui étaient caduques, relatives à la possibilité de délivrer des dérogations à l’interdiction d’utilisation des...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), la police de l’environnement, en organisant sa mise sous-tutelle, sous l’autorité de la ou du représentant de...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement vise à élargir l'interdiction d'importation, de vente ou de distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale aux denrées alimentaires ou des produits...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition saine et durable. Il...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d’enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une alimentation saine et...

PLF 2026

Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives agricoles au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). La déréglementation des nouveaux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2103. En effet, le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. La lutte autocide comprend différentes méthodes,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des...