French MP
La France insoumise
Val-de-Marne · 3e circonscription
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6 bis. Cet article vise à créer une obligation de domiciliation en France ou au sein de la zone...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6 ter. Cet article a pour objectif de mettre l’Inspection du travail sous tutelle de la...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus précisément à...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises, dont le chiffre d’affaires excède 2 millions d’euros, se rendant coupables de travail...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises de plus de 20 salariés se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement des...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement de repli le groupe parlementaire La France Insoumise propose renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression des alinéas introduisant l’obligation, pour le titulaire du compte personnel de formation (CPF), de se présenter aux...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 2 bis. Cet article autorise les préfectures à accéder aux données hébergées...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 70 % le taux de...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite protéger les assurés sociaux en établissant dans la loi le seuil relatif au montant d’une « fraude » à partir duquel le...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite prendre à bras le corps le problème de la fraude à la facturation des professions libérales de santé et des groupes en...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises, dont le chiffre d'affaires excède 10 millions d'euros, se rendant coupables de travail...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6 qui entend faire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des organes de...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement de tout ou partie des allègements...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 2 ter. Cet article propose l’inscription des sanctions pour fraude...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler l’ensemble des taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé,...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la suppression de l'article 27 du présent projet de loi. Cet article ouvre à France Travail la possibilité de réaliser des...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises, dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros, se rendant coupables de travail dissimulé...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement de repli le groupe parlementaire La France Insoumise propose renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer la mise en place, pour les organismes de sécurité sociale, de programmes de contrôle et de lutte contre la...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 7 qui vise à rendre obligatoire la géolocalisation des transports sanitaires et à imposer un système...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.