Louis Boyard

French MP

La France insoumise

Val-de-Marne · 3e circonscription

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481 amendments

  1. Amendment No.II-AC366 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de...

  2. Amendment No.II-CF644 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de...

  3. Amendment No.II-AC319 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. Les associations sont un...

  4. Amendment No.II-CF407 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan national pour la santé mentale des jeunes. En juin, le Gouvernement a annoncé, après plusieurs mois d’immobilisme...

  5. Amendment No.II-AC311 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des...

  6. Amendment No.II-AC317 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un plan national pour la santé mentale des jeunes. En juin, le gouvernement a annoncé, après plusieurs mois d'immobilisme...

  7. Amendment No.II-AC310 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. En 2020, le témoignage de la...

  8. Amendment No.II-AC320 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). Les associations sont un maillon essentiel dans l’organisation de la solidarité...

  9. Amendment No.II-AC321 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations...

  10. Amendment No.II-CF410 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). Les associations sont un maillon essentiel dans l’organisation de la solidarité...

  11. Amendment No.II-AC314 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Si nous pouvons nous réjouir de la suppression du...

  12. Amendment No.II-CF404 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Si nous pouvons nous réjouir de la suppression du...

  13. Amendment No.II-CF400 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. En 2020, le témoignage de la...

  14. Amendment No.II-AC309 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. Ce fonds permettra...

  15. Amendment No.51 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution Delalande sur les licenciements de travailleurs séniors. La contribution Delalande, créée en 1987, visait les entreprises...

  16. Amendment No.50 to Article 3

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. Depuis le 1er janvier 2017, la loi dite...

  17. Amendment No.43 to Article 2

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. Le seuil de 300 salariés retenu dans...

  18. Amendment No.60 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l'emploi des séniors....

  19. Amendment No.54 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de...

  20. Amendment No.63 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI séniors de salariés licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé. Cet article propose...

  21. Amendment No.66 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat. Le coût des exonérations et exemptions de...

  22. Amendment No.45 to Article 2

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés....

  23. Amendment No.53 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de...

  24. Amendment No.42 to Article 2

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en fixant un seuil...

  25. Amendment No.55 to Article 4

    Irrecevable

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de...

  26. Amendment No.40 to Article 1er

    Irrecevable

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise une autorisation administrative préalable aux ruptures de contrat des salariés âgés de plus de 45 ans. Par...

  27. Amendment No.52 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets...

  28. Amendment No.57 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi...

  29. Amendment No.56 to Article 4

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi...

  30. Amendment No.44 to Article 2

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas...

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