Louis Boyard

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l'employeur. En l’état, les précisions...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat. Le coût des exonérations et exemptions de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir la visite médicale d'aptitude à l'embauche et les visites périodiques chaque année. Depuis le...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise une transmission préalable de toutes les ruptures de contrat des salariés âgés de plus de 45 ans à...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise une autorisation administrative préalable aux ruptures de contrat des salariés âgés de plus de 45 ans. Par...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés....

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. Le seuil de 300 salariés retenu dans...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront effectivement tenus. Cette sanction devant être au plus de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution Delalande sur les licenciements de travailleurs séniors. La contribution Delalande, créée en 1987, visait les entreprises...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en fixant un seuil...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l'emploi des séniors....

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI séniors de salariés licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé. Cet article propose...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite un rapport sur l’instauration d’un droit opposable à la retraite progressive : sans un tel droit, la...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 10 du présent projet de loi. Relatif aux transitions professionnelles, ce...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l'employeur de mettre un salarié à la retraite contre sa volonté. Pour lutter contre la pauvreté des séniors, la...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rendre contraignantes les mesures préconisées par le médecin du travail et justifiées par des...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. Depuis le 1er janvier 2017, la loi dite...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l’employeur. En l’état, les modifications...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris par les employeurs...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social et économique à 2 années, pour dynamiser la démocratie en entreprise. Les travailleurs du pays,...