Louis Boyard

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Ce sous-amendement vient compléter le présent amendement, qui ne garantit pas la scolarisation des mineurs isolés, alors même que cette question constitue un enjeu essentiel de respect des droits...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil, qui constitue une obligation légale pour les départements à l’égard des personnes étrangères se présentant...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Cet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement de repli le groupe parlementaire La France Insoumise propose renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer la mise en place, pour les organismes de sécurité sociale, de programmes de contrôle et de lutte contre la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la suppression de l'article 27 du présent projet de loi. Cet article ouvre à France Travail la possibilité de réaliser des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement de repli le groupe parlementaire La France Insoumise propose renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une voie de recours lorsque la garantie de salaire n’est pas versée pour fraude reconnue par le régime...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 70 % le taux de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 2 bis. Cet article autorise les préfectures à accéder aux données hébergées...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression des alinéas introduisant l’obligation, pour le titulaire du compte personnel de formation (CPF), de se présenter aux...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 2 ter. Cet article propose l’inscription des sanctions pour fraude...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 24 bis. Cet article comporte deux mesures différentes et dont on peine à comprendre pourquoi elles...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir l'application des majorations pour fraude aux cotisations pour les donneurs d'ordre. Les grandes firmes sont...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite prendre à bras le corps le problème de la fraude à la facturation des professions libérales de santé et des groupes en...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le recours à la création d’entreprises éphémères....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 7 qui vise à rendre obligatoire la géolocalisation des transports sanitaires et à imposer un système...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le report de l'entrée en vigueur de cette mesure, introduit par un amendement de la droite sénatoriale. Cet...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement de tout ou partie des allègements...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises, dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros, se rendant coupables de travail dissimulé...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement du groupe parlementaire sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les modalités de recouvrement des trop-perçus d'allocation chômage, et détaillant les pistes d'évolution des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler l’ensemble des taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé,...