Louise Morel

PLF 2026

Suppression. L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Contrairement à son intitulé ce projet va bien au-delà des...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé le dispositif « Jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche, qui permettait jusqu’alors de favoriser l'embauche des docteurs fraîchement diplômés en...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Les Démocrates vise à clarifier la distinction juridique et fiscale entre les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, et à préserver le régime fiscal spécifique...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la...

PLF 2026

L’installation de systèmes d’équipements de chauffage performants (PAC notamment) bénéficie d’une TVA à taux réduit (5,5%) lorsqu’elle est faite dans le cadre de rénovations de logements...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de réorganiser le mécanisme de péréquation tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz naturel non concédés. Il prévoit...

PLF 2026

Le présent amendement vise à permettre aux communes d’instituer une participation financière lorsque, dans le cadre d’un permis de construire, un projet est dispensé de tout ou partie des...

PLF 2026

La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de...

PLF 2026

Cet amendement vise à introduire une dérogation au régime général de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en faveur des agents publics soumis à une obligation de logement liée à une...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à ouvrir une réflexion sur l’assouplissement des critères de révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), dispositif mis en place à la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rehausser le taux de TVA sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique jusqu’au taux normal de 20% au lieu de 5,5%, hors...

PLF 2026

La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de clarifier et d’adapter le régime fiscal applicable aux activités de location de chambres d’hôtes. Il prévoit que ces activités relèvent du régime micro-BIC...

PLF 2026

Le présent amendement vise à permettre au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation de transférer son contrat vers un autre organisme d’assurance ou établissement habilité,...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Les Démocrates vise à clarifier la distinction juridique et fiscale entre les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, et à préserver le régime fiscal spécifique...

PJL de simplification

Ce sous-amendement de cohérence vise à assurer la coordination des amendement 2242 et 2104 avec l’amendement 2245. Les amendements 2242 et 2104, identiques, permettent en effet à la REP ameublement...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupent les usages des coproduits de la biomasse forestière, dont le chauffage aux granulés de bois ou...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à préciser que les rénovations d’ampleur peuvent être réalisées en plusieurs gestes de rénovation successifs. Il prévoit également de ne pas discriminer les énergies de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour la décarbonation de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates reprend un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Simplification de la vie économique, jugé dans ce cadre irrecevable au titre de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance de la biomasse solide pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates reprend un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Simplification de la vie économique, jugé dans ce cadre irrecevable au titre de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’inclusion de la biomasse solide à l’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source d’énergie renouvelable...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement reprend un amendement, jugé irrecevable (art. 45) mais déposé par plus de 100 députés émanant de 8 groupes politiques différents dans le cadre du projet de loi de Simplification de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’inclusion de la biomasse solide dans l’alinéa 10 de l’Article L100-4 du Code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source d’énergie renouvelable...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’objectif de cet amendement est de reconnaître la place vertueuse qu’occupe le chauffage au granulé de bois dans le mix-énergétique. Le granulé de bois français provient en effet à 90% de connexes...