Députée française
Les Démocrates
Bas-Rhin · 6e circonscription
336 résultats
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Irrecevable
PJL de simplification
Ce sous-amendement de cohérence vise à assurer la coordination des amendement 2242 et 2104 avec l’amendement 2245. Les amendements 2242 et 2104, identiques, permettent en effet à la REP ameublement...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates reprend un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Simplification de la vie économique, jugé dans ce cadre irrecevable au titre de...
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