French MP
Ensemble pour la République
Moselle · 2e circonscription
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à sécuriser et à rendre opérationnel l’accès des patients aux médicaments à base de cannabis ayant obtenu une AUT en application de l’article L.5121-15 du Code de la...
Rejeté
PLFSS 2026
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus...
Irrecevable
PLFSS 2026
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus...
Retiré
PLFSS 2026
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement propose d’augmenter la CSG des revenus excédant ou égaux à 64 864,8 € bruts soit 3 fois le SMIC brut. L'idée étant d'augmenter de 1% le taux de CSG des personnes ayant un revenu...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement aligne le régime applicable aux médicaments à base de cannabis, au sens du 4° de l’article L.5121-1 du code de la santé publique, sur celui des autres médicaments en matière...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux différencié du taux de base prévu pour les spécialités génériques aux médicaments matures, c’est-à-dire les spécialités de référence ou bien...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement propose de baisser la CSG des travailleurs d'environ 1% afin de disposer d'un gain net sur les salaires. Cette baisse des recettes sera compensée par une augmentation de la CSG sur...
Irrecevable
PLFSS 2026
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus...
Retiré
PLFSS 2026
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement propose de baisser la CSG des travailleurs d'environ 1% afin de disposer d'un gain net sur les salaires. Cette baisse des recettes sera compensée par une augmentation de la CSG sur...
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
La proposition de loi est intitulée "visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier". Le texte vise à insérer en droit français un dispositif qui n'est pas identique au délit de séjour...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'alinéa 5 de l'article unique de la proposition de loi prévoit la possibilité de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire d'une durée de trois ans pour sanctionner le délit...
Adopté
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Suppression. L'article unique de la proposition de loi propose de réintroduire le délit de séjour irrégulier en droit français au sein du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile....
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le présent amendement vise à modifier le nom de la nouvelle section du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile créée par l'article unique. Pour être plus en phase avec la...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'article unique de la proposition de loi prévoit de sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Considérant que la très grande majorité des...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'article unique de la proposition de loi prévoit de sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Considérant que la très grande majorité des...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'article unique de la proposition de loi prévoit de sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Considérant que la très grande majorité des...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'alinéa 5 de l'article unique de la proposition de loi prévoit la possibilité de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire d'une durée de trois ans pour sanctionner le délit...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'article unique de la proposition de loi prévoit de sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Considérant que la très grande majorité des...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
L'alinéa 4 de l'article unique de la proposition de loi prévoit de sanction d'une peine d'amende de 3 750 euros une infraction caractérisée par le simple fait pour un étranger majeur de séjourner...
PLF 2026
Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. L’idée générale est...
PLF 2026
Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). Ces produits ne présentent aucun...
Irrecevable
PLF 2026
La loi de finances pour 2025 a réformé le mécanisme de capacité en confiant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) l’allocation de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de...
PLF 2026
Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet...
PLF 2026
Le projet du Gouvernement de « clarifier » les catégories fiscales des produits du tabac méconnait en l’état la règlementation européenne et les caractéristiques techniques des produits. Le...
Irrecevable
PLF 2026
La loi de finances pour 2025 a réformé le mécanisme de capacité en confiant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) l’allocation de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de...
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les obligations des commerces qui obtiendraient l’agrément proposé par le Gouvernement pour distribuer des produits du vapotage. Dans la version du Gouvernement,...
PLF 2026
Cet amendement vise à fiscaliser et règlementer les sachets de nicotine sans tabac. Contrairement au snus, interdit en Europe, ces produits sont utilisés dans plusieurs pays comme alternative à la...
PLF 2026
Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. A l’image de 24...
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