Amendement n°559 portant sur Article 8
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Afin de respecter les engagements de diminution d’émissions de CO2 que la France s’est fixée, l’article 12 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a modifié...