Manon Bouquin

PLF 2026

La réussite de la transition écologique repose sur une économie véritablement circulaire. Or, cette économie circulaire ne peut se déployer sans un maillage national cohérent et suffisant de...

PLF 2026

Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progression préoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur la nécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle et...

PLF 2026

La sécurisation de l'approvisionnement en matières premières non énergétiques, notamment les métaux et minéraux indispensables au développement économique ne peut plus reposer uniquement sur...

PLF 2026

Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. Des entreprises étrangères pratiquent un cabotage permanent déguisé, contournant les règles européennes et exerçant...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. La France s’acquitte déjà d’une amende de 1,4...

PLF 2026

Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. En...

PLF 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à supprimer la surtaxation spécifique sur les bouteilles plastiques. Cette double taxation des bouteilles plastiques est économiquement injustifiée et...

PLF 2026

Aujourd’hui, moins de 60 % des bouteilles en plastique mises sur le marché sont effectivement collectées en France, un niveau qui demeure inférieur à celui observé dans plusieurs États européens...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. La France s’acquitte déjà d’une amende de 1,4...

PLF 2026

Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. En...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réformer la fiscalité applicable au transport routier de marchandises afin de garantir une contribution plus équitable des poids lourds à l’entretien et à la...

PLF 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à supprimer la surtaxation spécifique sur les bouteilles plastiques. Cette double taxation des bouteilles plastiques est économiquement injustifiée et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent atteindre plusieurs décennies. Or, dans ce laps de temps, les connaissances scientifiques et techniques...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs. Cet amendement permet de garder la porte ouverte à une éventuelle remise en service d'une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement d'appel. Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement entre en cohérence avec l'article 16 bis et permet d'inscrire dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) la perspective de requalification des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à réaffirmer le rôle central de l’énergie nucléaire dans la politique énergétique nationale. Le nucléaire constitue un atout majeur pour garantir la souveraineté énergétique de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à lever une contrainte économique pour les viticulteurs. Les viticulteurs engagent d'importantes dépenses bien avant la vente de leurs produits, ce qui fragilise leur...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet article vise à garantir la transparence et la confiance dans l’utilisation des outils satellitaires pour l’évaluation des pertes de récolte, en réponse aux préoccupations exprimées par les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La présente disposition vise à garantir que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) chargés de missions de contrôle en milieu agricole disposent des compétences actualisées...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à lever certaines contraintes potentielles pour les éleveurs. Les élevages français font face à une augmentation significative de leur exposition aux courants électriques et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à lever des contraintes pour les agriculteurs dans l'évaluation de leurs pertes agricoles. Ce dispositif donne la possibilité au comité départemental d’expertise de recourir aux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail. Les services de remplacement sont essentiels pour garantir la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à renforcer les garanties offertes aux personnes filmées dans le cadre d’un enregistrement audiovisuel réalisé par les agents de l'OFB. Il prévoit que, lorsqu’aucune procédure...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 5 dans sa version adoptée par le Sénat, en reconnaissant l'intérêt général majeur des ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole dans les zones frappées...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à préciser que le bénéfice du conseil stratégique global est ouvert à l'ensemble des exploitants agricoles, quelle que soit la forme juridique de leur activité : - Les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant l’économie agricole. En effet, la majeure partie des conseillers techniques font preuve d’une...