Amendment No.1579 to Article 49
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement...
French MP
La France insoumise
Haute-Vienne · 3e circonscription
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement...
PLF 2026
Le groupe LFI regrette que les mesures proposées dans cet article 10 du projet de loi de finances actuels soient trop restrictives. En l’état, il est proposé une exonération d’impôts sur les...
PLF 2026
Le groupe LFI regrette que les mesures proposées dans cet article 10 du projet de loi de finances actuels soient trop restrictives. En l’état, il est proposé une exonération d’impôts sur les...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur les coupes drastiques, depuis la loi de finances initiale de 2024, des crédits alloués à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la relance de l’exploitation agricole » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe de 13 à 24 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA)....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en autorisations d'engagement (AE), afin de garantir une continuité dans la...
Tombé
PLF 2026
Par cet amendement Mme la rapporteure souhaite affirmer son soutien à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). En étant garant de plus de 1200 produits sous signes officiels...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveuses de races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française. Il existe...
Tombé
PLF 2026
Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, les Projets alimentaires territoriaux jouent un rôle majeur...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement des « stages à l’installation » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles »....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « Fonds national de gestion des risques en agriculture » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la cessation d’activité » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). La déréglementation des nouveaux...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade,...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite arrêter l’installation d’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes. Cet amendement...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la séparation du conseil...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. L'article...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. Ces alinéas prévoient à la fois de supprimer la définition des conseils stratégique et...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les alinéas 3 à 8 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par l'installation...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les alinéas 4 à 8 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par l'installation...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les alinéas 3 à 9 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par l'installation...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. En effet, on constate tout d'abord que le nombre d'exploitations agricoles...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci vise à remédier à certains dysfonctionnements constatés sur le terrain relatifs à la réforme de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les alinéas 4 à 11 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par l'installation...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.