Amendment No.CF760 to Article 10 quinquies
PLF 2026
Par cet amendement qui élargit les dispositions adoptées au Sénat, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et...
French MP
La France insoumise
Haute-Vienne · 3e circonscription
PLF 2026
Par cet amendement qui élargit les dispositions adoptées au Sénat, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et...
PLF 2026
Le groupe LFI regrette que les mesures proposées dans cet article 10 du projet de loi de finances actuels soient trop restrictives. En l’état, il est proposé une exonération d’impôts sur les...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. Les modes de scrutin utilisés pour élire...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI prévoit la remise d'un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Il évalue...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi d'une part...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi, pour les...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi de porter à 100% le...
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. Les modes de scrutin utilisés pour élire...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des agriculteurs et...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à ce que le guichet unique départemental de santé mentale agricole prévu à l’article 2 garantisse un accompagnement humain des agriculteurs au sein de locaux...
Retiré
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à éviter les conflits d’intérêts entre les acteurs du dispositif de sentinelles et les agriculteurs et agricultrices en difficulté, notamment sur le plan...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des agriculteurs et...
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, qui connaissent également, à l’instar des chefs d’exploitations, des souffrances psychiques et des...
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à donner une valeur législative à l’exigence de confidentialité que doivent respecter les sentinelles concernant les informations transmises par les agriculteurs....
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui affaiblit toujours plus les procédures de consultation du public nécessaires à la délivrance des autorisations...
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Rétablissement. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et denrées...
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Rétablissement. Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" déjà codifiées. Taillée sur mesure pour l’agro‑business, cette loi est...
Rejeté
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Alors que les résidus de pesticides continuent d’être détectés dans de nombreux produits alimentaires, la protection de la santé publique exige que la Nation affirme clairement sa détermination à...
Irrecevable
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Selon un rapport de la Fondation pour la Nature et l'Homme écrit conjointement avec l'Institut Verblen pour les réformes économiques, les importations françaises de noisettes en provenance de...
Rejeté
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
La filière noisette en France est une filière de petite taille, 350 producteurs et productrices pour une surface agricole d’environ 7 000 hectares produisent 11 000 tonnes équivalent coques soit...
Irrecevable
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que la nation se donne pour objectif de faire connaître sa volonté au niveau européen et international de cesser les importations...
Adopté
PLF 2026
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues dans les crédits dédiés à l'Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) et vise à maintenir son budget à 7 millions...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à la structuration d'un plan de souveraineté alimentaire pour la filière noisette française. En effet, la France est le 4e consommateur mondial de noisettes (82...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires. Il propose à...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors...
Irrecevable
PLF 2026
Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en...
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