La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier janvier 2026. Le...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP demande la remise d'un rapport sur les conséquences de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et...
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