Manuel Bompard

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier l'évolution du périmètre territorial prévu par le présent amendement, dans les limites des règles de recevabilité des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conserver le périmètre territorial de l’expérimentation des haltes soins addictions, tel que permis par la rédaction...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. Si la Cades est une aberration en...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite faire toute la lumière sur les véritables motivations de la contre-réforme des retraites de 2023 qui a repoussé l'âge légal de départ à 64...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. Si la Cades est une aberration en...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une surcotisation patronale pour les grandes entreprises licenciant malgré des bénéfices ou des versements de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une surcotisation patronale pour les grandes entreprises ne respectant pas les délais de paiement aux fournisseurs....

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les titulaires d’une pension d‘invalidité avec...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'instaurer une taxe sur les grandes entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement légaux. Les PME sont privées chaque année de 15...

PLF 2026

Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l'Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. Depuis...

PLF 2026

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements énergétiques. L'année dernière, le gouvernement s'est réfugié derrière l'UE pour justifier...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons...

PLF 2026

"Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne...

PLF 2026

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de geler les loyers pour l'année 2026 en instaurant, à des fins de recevabilité budgétaire, une taxe sur le surplus de loyer récolté par une...

PLF 2026

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions...

PLF 2026

Cet amendement, des députés du groupe LFI, prévoit de geler les loyers commerciaux pour l'année 2026 en instaurant, à des fins de recevabilité budgétaire, un taxe sur le surplus de loyer récolté...

PLF 2026

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de rétablir les accises sur l'électricité au niveau de 2024 pour les particuliers et les entreprises, afin d'améliorer le pouvoir d'achat, la...

PLF 2026

"Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Le plomb et les composés du plomb sont reconnus par l'annexe XVII du règlement (CE)...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne...

PJL de simplification

Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP propose de fixer un objectif de suppression de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants. Le...

PJL de simplification

Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier janvier 2030. Le...

PJL de simplification

Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP demande la remise d'un rapport sur les conséquences de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et...

PJL de simplification

Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier janvier 2026. Le...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe La France Insoumise - NFP propose de supprimer la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants. Le projet de loi de finances 2025 imposé...

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.