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Manuel Bompard

French MP

La France insoumise

Bouches-du-Rhône · 4e circonscription

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705 amendments

  1. Amendment No.2365 to Article 2 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier janvier 2026. Le...

  2. Amendment No.2389 to Article 30

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP demande la remise d'un rapport sur les conséquences de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et...

  3. Amendment No.2382 to Article 2 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP propose de fixer un objectif de suppression de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants. Le...

  4. Amendment No.2364 to Article 2 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Cet amendement du groupe La France Insoumise - NFP propose de supprimer la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants. Le projet de loi de finances 2025 imposé...

  5. Amendment No.2363 to Article 2 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier janvier 2030. Le...

  6. Amendment No.217 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  7. Amendment No.148 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  8. Amendment No.104 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  9. Amendment No.345

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.421 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  11. Amendment No.344

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.296 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement de précision.

  13. Amendment No.209 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  14. Amendment No.354 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  15. Amendment No.440 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  16. Amendment No.411 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  17. Amendment No.445 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  18. Amendment No.426 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  19. Amendment No.400 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  20. Amendment No.356 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  21. Amendment No.346

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.347 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.353 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.350 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.240 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.342 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.352 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.158 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  29. Amendment No.349 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.348 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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