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Manuel Bompard

La France insoumise

Député français (mandat en cours)

Bouches-du-Rhône (4e circonscription)

Amendement n°342 portant sur Article unique

Irrecevable

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

06·02·25
Amendement n°349 portant sur Article unique

Irrecevable

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

06·02·25

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