Marc Chavent

French MP

À Droite

Ain · 5e circonscription

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21·10·25

Amendment No.I-1796 to Article 2

Tombé

PLF 2026

Le présent amendement vise à doubler le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en le portant de 7...
23·05·25

Amendment No.CD81 to Article 22 ter

Retiré

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables,...
30·01·25

Amendment No.806 to Article 9 ter B

PLFSS 2025

L'article 9 ter B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) vise à renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, en instaurant notamment une...

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