Amendment No.I-1763 to Article 25
PLF 2026
La mucoviscidose fait partie des Affections Longue Durée (ALD). Les patients qui en sont atteints ont une fonction respiratoire altérée. Pourtant, le matériel qu’ils louent n’est pas remboursé par...
French MP
Rassemblement national
Pas-de-Calais · 7e circonscription
PLF 2026
La mucoviscidose fait partie des Affections Longue Durée (ALD). Les patients qui en sont atteints ont une fonction respiratoire altérée. Pourtant, le matériel qu’ils louent n’est pas remboursé par...
Tombé
PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du recours à un conseiller en évolution professionnelle (CEP), prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail, dans le cadre de la préparation de...
Irrecevable
PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Le présent amendement propose d’ouvrir l’accès au contrat de valorisation de l’expérience dès 55 ans aux demandeurs d’emploi justifiant d’une exposition significative à la pénibilité, définie ici...
PLF 2025
Face à la submersion migratoire que subit notre pays, cet amendement prévoit d’abonder les crédits de l’action Lutte contre l’immigration irrégulière à hauteur de 50 millions d’euros et de minorer...
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