Marc Fesneau

PLF 2026

Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. Chef-d’œuvre de la Renaissance, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, il demeure l’un des symboles les...

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement vise à plafonner la dynamique de la taxe de services de télévision affectée au CNC et générer un bénéfice de 10 millions d'euros pour l'Etat. Cette mesure vise à...

PLF 2026

Cet amendement propose de plafonner la taxe sur les services de télévision affectée au CNC à son rendement estimé dans le projet de loi de finances pour 2025, soit 214 millions d’euros. Cette...

PJL de simplification

Ce projet de loi de simplification constitue une brique bienvenue dans le vaste chantier de la simplification de la vie économique. Il convient de prolonger cet effort en instituant une démarche...

PJL de simplification

Amendement de cohérence.

PJL de simplification

Il est proposé de rétablir la formulation initiale de l'article 7. L'objectif essentiel de simplification ne peut passer par la création d'une nouvelle instance.

PJL de simplification

Suppression. L’installation de panneaux photovoltaïques requiert l’avis conforme des Bâtiments de France lorsque le logement est situé dans le périmètre d’un site remarquable protégé ou en abords d’un monument...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Suppression. L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. Dans ce...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Suppression. L'article 1er A de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre la création de syndicats infra-communautaires en matière d'eau et d'assainissement. Il convient...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. Bien que la Caisse nationale d’assurance vieillesse...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. Bien que la Caisse nationale d’assurance vieillesse...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. Bien que la Caisse nationale d’assurance vieillesse...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la...