Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Loir-et-Cher (1re circonscription)
87 résultats
Rejeté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours...
Retiré
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Suppression. L'article 1er A de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre la création de syndicats infra-communautaires en matière d'eau et d'assainissement. Il convient...
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