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Marc Fesneau

Marc Fesneau

Député français

Les Démocrates

Loir-et-Cher · 1re circonscription

Amendements déposés

91 résultats

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  1. Amendement n°2535 portant sur Article 27

    Rejeté

    PJL de simplification

    Ce projet de loi de simplification constitue une brique bienvenue dans le vaste chantier de la simplification de la vie économique. Il convient de prolonger cet effort en instituant une démarche...

  2. Amendement n°CS1267 portant sur Article 27

    Rejeté

    PJL de simplification

    Amendement de cohérence.

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