Marc Pena

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. A l'heure où Donald Trump s'installe à la maison blanche et décide de supprimer par...

PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales aux seuls cas dans lesquels les manquements sont graves et...