Marcellin Nadeau

PLFSS 2026

Suppression. La disposition émise à l'article 9 du PLFSS va à l'encontre des dispositions de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. A l'époque, la LODEOM avait été...

PLFSS 2026

L'amendement a pour objet de faire la lumière sur un sujet de plus en plus prégnant dans les dits outre-mer. Or, un rapport de la Cour des comptes, publié en mars 2023, a émis de fortes inquiétudes...

PLFSS 2026

Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle...

PLF 2026

Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur...

PLF 2026

La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations...

PLF 2026

Les filières agricoles ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. Le changement climatique a pour effet d’augmenter la fréquence et l’intensité de ces évènements. Les...

PLF 2026

Le dispositif de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social...

PLF 2026

L’artificialisation des sols, encouragée lorsque des terrains agricoles sont classés comme constructibles, a des effets dévastateurs majeurs pour la souveraineté alimentaire, le climat et la...

PLF 2026

Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d'un retour d'expérience positif déjà...

PLF 2026

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les armateurs du transport maritime, et notamment ceux qui participent au confortement des situations oligopolistiques qui "étouffent" les...

PLF 2026

La réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite ne peut qu’avoir des effets délétères sur le pouvoir d’achat des personnes âgées retraités. Mais dans les Outre-mer où près de la...

PLF 2026

L’artificialisation des sols, encouragée lorsque des terrains agricoles sont classés comme constructibles, a des effets dévastateurs majeurs pour la souveraineté alimentaire, le climat et la...

PLF 2026

Le dispositif de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'utilisation de drones dans les outre-mer comporte des dangers incalculables sur des terres comme en Martinique ou en Guadeloupe polluées au chlordécone à plus de 90% et sur des terres îliennes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

En prévoyant que l’Anses ait l’obligation d’informer ses tutelles de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit, et en amont de tout projet qu’elle envisagerait ou de toute...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

En prévoyant que l’Anses ait l’obligation d’informer ses tutelles de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit, et en amont de tout projet qu’elle envisagerait ou de toute...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. L’organisation d’une conférence de l’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier. La ctuel Premier ministre a repris ce projet pour lui donner une dimension...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent article se propose d'assouplir encore le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au principe de non-...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dans les outre-mer où les terres agricoles sont pollées au chlordécone à 90% il paraît peu souhaitable de faire droit au lobby bananier lui-même responsable de cette contamination massive et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent article se propose de remettre en cause tour à tour l'indépendance de l'Anses et de l'expertise scientifique, d’autoriser l'usage des drones en agriculture en contradiction avec les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’article 1er propose la mise en place d'un « conseil stratégique global » dans le prolongement de plusieurs rapports parlementaires (rapports Potier-Travert et Potier-Descrozaille). Il consiste en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dans le prolongement de la proposition de loi visant à améliorer le traitement de maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs radio-pilotés, examinée en décembre dernier,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'utilisation de drones dans les outre-mer comporte des dangers incalculables sur des terres comme en Martinique ou en Guadeloupe polluées au chlordécone à plus de 90% et sur des terres îliennes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Si le gouvernement avait demandé en séance publique au Sénat la suppression des alinéas relatifs à la réautorisation globale des produits phytopharmaceutiques de la classe des néonicotinoïdes et...

PJL de simplification

Cet amendement vise à supprimer les amendements votés en Commission spéciale qui sont venus supprimer les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et le Haut Conseil pour...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Cet amendement, en accord avec Mme la Rapporteure vise à rester dans la logique de transparence qu'aborde cet amendement. Il propose donc d'inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le modèle économique qui est celui des dits Outre-mer est celui d’une économie de comptoir, où des acteurs limités contrôlent les marchandises qui arrivent au port, et les mêmes souvent sont...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Il s'agit là d'une mesure visant à rendre plus transparent le dispositif des "marges arrières" qui permet à la grande distribution de taxer la production locale. Celles-ci sont estimées entre 5 et...