Amendment No.II-CF1857 to Article 78
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes alerte...
French MP
La France insoumise
Puy-de-Dôme · 1re circonscription
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes alerte...
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. Alors...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. À l’heure actuelle, aucun texte n’établit...
PLF 2026
Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et...
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices d’hydrocarbures, afin que ces dernières participent plus...
PLF 2026
"Cet amendement du groupe LFI supprime les imputations sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui subventionnent les écoles de production, qui relèvent plus de centres de travail déguisé...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de modifier le modèle actuel des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement afin de permettre aux collectivités territoriales de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe LFI, et qui a pu être auparavant porté par chaque formation de gauche, prévoit une imposition plus juste de l'héritage grâce à la mise en place de différentes...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises du secteur bancaire, qui reprenne scrupuleusement les termes...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, afin de les faire...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit le conditionnement crédits d'impôts à l’absence de licenciements injustifiés. Alors que les crédits d'impôts, coûteux, à...
PLF 2026
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires, tout...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose un principe simple : qu'au sein des entreprises les petits paient petit et que les gros paient gros. En d'autres termes, il s'agit d'en finir avec...
Rejeté
PLF 2026
"Cet amendement des députés du groupe La France Insoumise doit permettre de revenir sur les baisses d’impôts sur la production décidée par le camp macroniste lors des dernières lois de finances....
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI), conformément à notre programme qui prévoit la...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que soit publiée annuellement la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques, ce qui...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de dividendes en période de crise. Cela permettrait de...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer...
PLF 2026
Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. La...
PLF 2026
Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. La loi du 7...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre obligatoire, dans toutes les communes, l’instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus...
PLF 2026
"Cet amendement du groupe parlementaire de la France Insoumise vise à garantir une taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) cohérente avec les engagements pris par la France de réduire ses...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025. La loi de...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropolluants et des...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit le conditionnement crédits d’impôts à l’absence de licenciements injustifiés. Alors que les crédits d’impôts, coûteux, à...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI), conformément à notre programme qui prévoit la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe LFI, et qui a pu être auparavant porté par chaque formation de gauche, populaire prévoit une imposition plus juste de l’héritage grâce à la mise en place de...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires, tout...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés du groupe La France Insoumise doit permettre de revenir sur les baisses d’impôts sur la production décidée par le camp macroniste lors des dernières lois de finances. Ces...
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