French MP
La France insoumise
Puy-de-Dôme · 1re circonscription
Rejeté
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 2. L'article 2 prévoit de créer une amende civile contre les parents ne se rendant pas aux audiences ou aux...
Rejeté
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les procédures de jugement en audience unique. S'inscrivant dans la logique d’accélération des procédures pour « faire plus...
Rejeté
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les procédures de jugement en audience unique. S'inscrivant dans la logique d’accélération des procédures pour « faire plus...
Rejeté
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 2. L'article 2 prévoit de créer une amende civile contre les parents ne se rendant pas aux audiences ou aux...
Adopté
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 5. L'article 5 prévoit des dérogations au principe d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. Le CJPM...
Tombé
PLFG 2024
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la hausse de la compensation aux départements pour l'extension du Ségur. L’extension de la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels dans le secteur...
Non soutenu
PLFG 2024
Par cet amendement, nous souhaitons que l’État prenne à sa charge le prétendu « déficit » en 2023 des collectivités territoriales. Selon l’Observatoire des finances publiques locales, le besoin de...
PLFG 2024
Par cet amendement de repli, nous souhaitons revenir sur les baisses de crédits à la protection judiciaire de la jeunesse. En février dernier, le Gouvernement a décidé par décret d’annuler 38...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan de lutte contre les infanticides. En mars 2023, la garde des Sceaux de l’époque rappelait...
PLF 2025
Par le présent amendement et sur proposition du Collectif « Cause majeur ! », nous proposons de financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l'enfance et en...
PLF 2025
Dans plus de 10 % des communes il faut 1 mois d'attente avant de voir un généraliste. Dans un tiers du territoire, il faut plus de quatre mois pour consulter un dentiste. Entre 2015 et 2019, le...
PLF 2025
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques....
PLF 2025
Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter la dotation de l'Institut national du cancer afin de financer la recherche et la prévention du cancer chez les enfants. Chaque année en...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. À l’heure actuelle, aucun...
PLF 2025
Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à financer un accueil et une prise en charge digne pour les mineurs non accompagnés. Ces enfants, parce qu’ils sont étrangers, font l’objet...
PLF 2025
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons que l'Aide sociale à l'enfance soit centralisée au niveau de l'État. La décentralisation s’est en effet traduite par une hétérogénéité de...
PLF 2025
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l’aide alimentaire dans notre pays. Entre la crise sanitaire, la crise inflationniste des...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons un financement des revalorisations salariales dans les professions de la santé, mais aussi du social, du sanitaire et du médico-social, en étendant les...
PLF 2025
Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Actuellement, toutes politiques...
PLF 2025
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer le réengagement de l’État dans la politique de protection de l’enfance. L’État et les...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan d’urgence pour les pouponnières. Les alertes concernant les pouponnières se multiplient....
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan de lutte contre les infanticides. En mars 2023, la garde des Sceaux de l’époque rappelait...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires...
PLF 2025
Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Actuellement, toutes politiques...
PLF 2025
Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à financer un accueil et une prise en charge digne pour les mineurs non accompagnés. Ces enfants, parce qu’ils sont étrangers, font l’objet...
PLF 2025
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques....
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. À l’heure actuelle, aucun...
PLF 2025
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l’aide alimentaire dans notre pays. Entre la crise sanitaire, la crise inflationniste des...
PLF 2025
Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Chaque année, la...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.