Amendment No.II-CF2626 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. L’Assemblée nationale a externalisé et privatisé une part croissante de ses...
French MP
La France insoumise
Puy-de-Dôme · 1re circonscription
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. L’Assemblée nationale a externalisé et privatisé une part croissante de ses...
Rejeté
PLF 2026
Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite s’opposer au plan de réduction des effectifs annoncé par la Présidence de la République et alerte sur la dégradation des conditions de travail...
Rejeté
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Le Gouvernement attaque une nouvelle fois les...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Les associations féministes de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. La Cour des comptes a souligné que le service chargé des déplacements et des évènements...
Rejeté
PLF 2026
Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. En 2024, deux personnes entrantes (sur 15) et trois...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. À l’heure actuelle, aucun texte n’établit...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Le...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale a la...
Rejeté
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux...
Adopté
PLF 2026
En théorie, la rémunération des membres du Conseil est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes alerte...
Tombé
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. Alors...
Rejeté
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux...
Rejeté
PLF 2026
Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. À l’heure actuelle, aucun texte n’établit...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose un principe simple : qu'au sein des entreprises les petits paient petit et que les gros paient gros. En d'autres termes, il s'agit d'en finir avec...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, afin de les faire...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices d’hydrocarbures, afin que ces dernières participent plus...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises du secteur bancaire, qui reprenne scrupuleusement les termes...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires, tout...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI), conformément à notre programme qui prévoit la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe LFI, et qui a pu être auparavant porté par chaque formation de gauche, prévoit une imposition plus juste de l'héritage grâce à la mise en place de différentes...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que soit publiée annuellement la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques, ce qui...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de dividendes en période de crise. Cela permettrait de...
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PLF 2026
"Cet amendement des députés du groupe La France Insoumise doit permettre de revenir sur les baisses d’impôts sur la production décidée par le camp macroniste lors des dernières lois de finances....
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit le conditionnement crédits d'impôts à l’absence de licenciements injustifiés. Alors que les crédits d'impôts, coûteux, à...
Rejeté
PLF 2026
"Cet amendement du groupe LFI supprime les imputations sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui subventionnent les écoles de production, qui relèvent plus de centres de travail déguisé...
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