Marie-Agnès Poussier-Winsback

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés au volet national du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui ont été supprimés lors des débats budgétaires au Sénat (amendement...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises de l’ESS. Sont visées les associations, organismes, fondations, fonds de...

PLF 2026

Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie de l’impôt sur les spectacles. Cette compensation,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir le Fonds économie circulaire à son niveau de 2025. En effet, alors que les recettes de TGAP augmentent chaque année et qu’une nouvelle augmentation est prévue...

PLF 2026

Le programme Territoires d’industrie constitue depuis 2018 l’un des principaux leviers de la politique de réindustrialisation conduite par l’État en partenariat avec les collectivités et les...

PLF 2026

L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 10,3 % de la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux industriels soumis à la taxe foncière sur les propriétés...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de maintenir le financement du dispositif des conseillers numériques France Services déployés sur le territoire, face aux coupes budgétaires annoncées qui mettent en...

PLF 2026

L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 308 M€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des intercommunalités, soit une diminution...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 150 millions d’euros la dotation du Fonds chaleur. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, mais d’une mesure de sécurisation, indispensable pour...

PLF 2026

Le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF), prévu à l’article 31 du PLF 2026, va amplifier la diminution de la dotation forfaitaire des communes et de la part « compensation part...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 200 millions d’euros la dotation du Fonds chaleur. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, mais d’une mesure de sécurisation, indispensable pour...

PLF 2026

Suppression. L’article 76 du PLF 2026 prévoit une reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (Dilico), instauré par la loi de finances pour 2026. Mis en...

PLF 2026

La TGAP sur les déchets ménagers résiduels est considérée par les élus locaux comme une fiscalité totalement injuste et inefficace, appliquée à un service public local essentiel pour la salubrité...

PLF 2026

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur le volet déchets a fortement augmenté entre 2020 et 2025, faisant porter une charge financière difficilement supportable pour les collectivités,...

PLF 2026

La loi assimile toujours l’innovation à l’innovation technique. Seul l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014 parle d’innovation sociale en ces termes : « Est considéré comme relevant de...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié aux entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) au niveau voté en Loi de Finances pour 2024, soit 70 M€ de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 30 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLF 2026

L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros,...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés. Malgré leurs atouts reconnus en matière de préservation de l’emploi, de transmission des...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, soit 208 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réallouer 1 euro symbolique du programme 110 au programme 384, dédié aux financements d'interventions permettant de sauver des vies, afin d’alerter sur les risques d’un...

PLF 2026

Les centres de santé à but non lucratif sont gérés par les collectivités territoriales, des associations des unions et mutuelles relevant du livre III du code de la mutualité, ou encore par une...

PLF 2026

Dans de nombreuses liquidations judiciaires, les actifs de l’entreprise sont faibles au point de ne même pas pouvoir assurer le financement des frais afférents à la procédure, et notamment...

PLF 2026

Contrairement au secteur privé lucratif, qui peut s’appuyer sur le crédit d’impôt recherche (CIR) pour financer l’innovation technologique, les structures de l’ESS, pour la plupart, ne sont pas...

PLF 2026

Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 700 millions d’euros de la mission “aide publique au développement”. Cette nouvelle baisse affecte particulièrement les contributions...

PLFSS 2026

Suppression. L’article abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement dans les PEE et PER collectif, ou de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, soit 208 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1...

PLF 2026

Cet amendement vise à réallouer un montant symbolique du programme 110 aux programmes 209 et 384, dédiés aux interventions liées à l’accès aux services sociaux de base, afin de maintenir la...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...