Marie-Agnès Poussier-Winsback

PLFSS 2026

Suppression. L’article abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement dans les PEE et PER collectif, ou de la...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 30 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à...

PLF 2026

Cet amendement vise à réallouer un montant symbolique du programme 110 aux programmes 209 et 384, dédiés aux interventions liées à l’accès aux services sociaux de base, afin de maintenir la...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réallouer 1 euro symbolique du programme 110 au programme 384, dédié aux financements d’interventions permettant de sauver des vies, afin d’alerter sur les risques d’un...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié aux entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) au niveau voté en Loi de Finances pour 2024, soit 70 M€ de...

PLF 2026

Cet amendement propose d'ajouter un document de politique transversale sur l'économie sociale et solidaire. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles,...

PLF 2026

La loi assimile toujours l’innovation à l’innovation technique. Seul l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014 parle d’innovation sociale en ces termes : « Est considéré comme relevant de...

PLF 2026

Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 700 millions d’euros de la mission « aide publique au développement ». Cette nouvelle baisse affecte particulièrement les contributions...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés. Malgré leurs atouts reconnus en matière de préservation de l’emploi, de transmission des...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, soit 208 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1...

PLF 2026

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement visant à évaluer l’efficacité de la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) sur le plan économique et sociale, notamment dans...

PLFSS 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PLF 2026

Contrairement au secteur privé lucratif, qui peut s’appuyer sur le crédit d’impôt recherche (CIR) pour financer l’innovation technologique, les structures de l’ESS, pour la plupart, ne sont pas...

PLF 2026

Dans un contexte de réduction progressive des aides à l’embauche d’alternants, les secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment ceux de l’aide à domicile, de l’insertion, du médico-social...

PLFSS 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PJL de simplification

Cet amendement propose une mesure concrète de simplification de la vie économique, en supprimant une contrainte lourde et couteuse qui freine l’activité de nos mutuelles et institutions de...

PJL de simplification

Cet amendement s’inscrit dans une volonté claire de simplification du cadre juridique applicable aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des assureurs mutualistes. Ces...

PJL de simplification

En 2024, l’article 2 de la loi de 2014 relative à l’ESS a été complexifié sans consultation des parties prenantes, en créant un nouvel agrément que certaines entreprises solidaires « ayant pour...

PJL de simplification

Cet amendement vise à rétablir une mesure de simplification qui permet la transformation de toute société ou d'un GIE en coopérative artisanale sans que soit interrompue la personnalité juridique....

PJL de simplification

A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en...

PJL de simplification

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PJL de simplification

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoit que les modalités de fonctionnement, la désignation des membres, la durée des mandats, ainsi que les...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’amendement vise à favoriser l’enseignement de l’agriculture biologique dans les établissements scolaires et notamment dans l’enseignement technique agricole public et privé. Les méthodes de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'amendement permet de préciser et d'étendre le Bachelor Agro, nouvelle mesure, aux étudiants inscrits dans l'enseignement privé agricole, ce qui représente plus de 30% de l'enseignement agricole...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Au même titre que les comités départementaux d’accès aux services publics réunis par les préfets de Département, les services déconcentrés de l’État sont chargés du suivi de la mise en place de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Dans le cadre de la mise en place de France Services Agriculture, la chambre d'agriculture se doit d'assurer l'entière promotion et la diffusion de l'information quant à la mise en place de ce...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vient renforcer l’évaluation des besoins des nouveaux projets agricoles, en fonction de l’avis de la structure chargée du conseil et de l’accompagnement, en proposant une évaluation...