Marie-Agnès Poussier-Winsback

PJL de simplification

A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en...

PJL de simplification

Cet amendement propose une mesure concrète de simplification de la vie économique, en supprimant une contrainte lourde et couteuse qui freine l’activité de nos mutuelles et institutions de...

PJL de simplification

Cet amendement vise à rétablir une mesure de simplification qui permet la transformation de toute société ou d'un GIE en coopérative artisanale sans que soit interrompue la personnalité juridique....

PJL de simplification

Cet amendement s’inscrit dans une volonté claire de simplification du cadre juridique applicable aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des assureurs mutualistes. Ces...

PJL de simplification

En 2024, l’article 2 de la loi de 2014 relative à l’ESS a été complexifié sans consultation des parties prenantes, en créant un nouvel agrément que certaines entreprises solidaires « ayant pour...

PJL de simplification

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PJL de simplification

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoit que les modalités de fonctionnement, la désignation des membres, la durée des mandats, ainsi que les...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’amendement vise à favoriser l’enseignement de l’agriculture biologique dans les établissements scolaires et notamment dans l’enseignement technique agricole public et privé. Les méthodes de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Au même titre que les comités départementaux d’accès aux services publics réunis par les préfets de Département, les services déconcentrés de l’État sont chargés du suivi de la mise en place de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vient renforcer l’évaluation des besoins des nouveaux projets agricoles, en fonction de l’avis de la structure chargée du conseil et de l’accompagnement, en proposant une évaluation...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'amendement permet de préciser et d'étendre le Bachelor Agro, nouvelle mesure, aux étudiants inscrits dans l'enseignement privé agricole, ce qui représente plus de 30% de l'enseignement agricole...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Dans le cadre de la mise en place de France Services Agriculture, la chambre d'agriculture se doit d'assurer l'entière promotion et la diffusion de l'information quant à la mise en place de ce...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Cet amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires.

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Une partie significative des textiles collectés en France sont exportés en dehors de l'Union européenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où les infrastructures de tri ou de réemploi ne sont...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Cet amendement vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. 541 9-1 1 devront...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis, introduit en commission sur la question du polyester. Cette considération a effectivement été inscrite dans le code de l'environnement de sorte à...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Cet amendement vise à élargir le périmètre des activités qui pourraient entrer dans la définition de la pratique commerciale nouvellement définie à l’article L. 541 9 1 1 du code de...

PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques

Dans un contexte où la simplification administrative à l’hôpital constitue depuis quelques années un objectif poursuivi par le Gouvernement, l’application de la proposition de loi à plus d’une...

PPL Cabinets de conseil dans les politiques publiques

Cet amendement, identique à celui déposé par nos collègues sénateurs du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) vise à instituer un seuil à partir duquel les...

PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cet amendement a pour objectif de favoriser l’égalité de traitement entre les structures non lucratives œuvrant en faveur de l’intérêt général. En effet, aux termes de la loi, les fonds de dotation...

PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

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PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

L'amendement permet de sécuriser cette nouvelle forme d’engagement en l’inscrivant dans le Code du travail. Pendant la période de crise sanitaire, de nombreux salariés ont proposé de faire le don...

PLF 2024

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire...

PLF 2024

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire...

PLF 2024

Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche (dit « gazole pêche »). Compte tenu de l’évolution en milieu très...

PLF 2024

Depuis la suppression de la taxe d’habitation et le transfert de la part départementale de foncier bâti aux communes, toute construction nouvelle est exonérée de taxe foncière pendant deux ans, à...

PLF 2024

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de...

PLF 2024

Le présent amendement vise à lever ces freins, en permettant l’instauration d’une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) à une échelle collective. Concrètement, et à la...

PLF 2024

Dans la continuité des annonces du Président de la République portant sur le plan eau, cette mesure vise à faciliter l’acquisition par les ménages de dispositifs permettant de réduire leur...