Amendment No.CF1634 to Article 49
PLF 2026
Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et...
French MP
Écologiste et Social
Rhône · 3e circonscription
PLF 2026
Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et...
PLF 2026
Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203...
PLF 2026
Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du...
PLF 2026
Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. Pourtant, moins de 10 % des victimes déposent plainte. Pour beaucoup, le premier contact avec l’institution policière ou...
PLF 2026
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois...
PLF 2026
Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. Si des...
PLF 2026
Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité,...
PLF 2026
Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. Pourtant, une grossesse sur quatre se solde par...
PLF 2026
Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. D’après l’INSEE, 45...
PLF 2026
Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026....
PLF 2026
Le présent amendement a été adopté en commission des finances en première lecture. Le congé proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne...
PLF 2026
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information...
PLF 2026
Cet amendement adopté en commission des finances en première lecture vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant...
PLF 2026
Lors de l’examen du projet de loi de finances en première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à abonder les crédits de l’hébergement d’urgence à hauteur de 200 millions...
PLF 2026
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PLF 2026
Depuis le 6 août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». Par cet arrêté, l’État a répondu favorablement à une demande de...
PLF 2026
Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes...
PLF 2026
Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour allonger la durée du congé de parentalité, afin de mieux accompagner les familles et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. Les stéréotypes sexistes présents dans la...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement est une version améliorée d’une mesure déjà adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet article additionnel permettrait de défiscaliser la contribution à l’entretien...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. En effet, rien ne semble...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000 €) Les mécanismes conjugaux et familiaux rendent...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer l’application de la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises concernées...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à introduire, dans les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles prévues à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale, la...
Tombé
PLFSS 2026
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. En choisissant de ne pas revaloriser ces revenus à hauteur de...
Irrecevable
PLFSS 2026
La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. Dans un contexte où le nombre de...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement, adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, vise à assouplir le dispositif proposé en proposant que le congé puisse être fractionné en deux parties. Il propose qu’au...
Irrecevable
PLFSS 2026
La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. Dans un contexte où le nombre de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à introduire, dans les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles prévues à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale, la...
Tombé
PLFSS 2026
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. En choisissant de ne pas revaloriser ces revenus à hauteur de...
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