Marie-José Allemand

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Le dispositif...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir le délai d’un an imposé pour la reconstitution du cheptel obligatoire pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Le dispositif...

PLFSS 2026

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à ce que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite dès 10 années de service, conformément à l'intention...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une exonération totale des indemnités d’abattage pour raisons sanitaires perçues par les exploitations agricoles, sans...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la réduction de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) proposée au présent article et d’assurer le respect de la trajectoire pluriannuelle, actée en 2024....

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la réduction de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) proposée au présent article et d’assurer le respect de la trajectoire pluriannuelle, actée en 2024....

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une cérémonie officielle de prestation de serment, à...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMRF vise à étendre la durée de la prescription en matière d’assurance pour la mise en oeuvre de la protection...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de rétablir l’article 10 de la proposition de loi qui prévoit la création d’un label « Employeur partenaire de la démocratie...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’AMF vise à sécuriser le bon fonctionnement de la collectivité suite à la démission définitive d’un maire. Une décision...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMRF vise à rétablir la possibilité pour un salarié en arrêt maladie de poursuivre son mandat, sauf avis contraire du médecin....

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à concentrer l’effort d’augmentation des indemnités des adjoints au maire sur...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à concentrer l’effort d’augmentation des indemnités des maires sur les plus petites communes et en limitant cette hausse aux seules...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans une logique de compromis, à fixer à 15 plutôt qu’à 20, contre 10 aujourd’hui, le nombre de jours ouvrables que l’employeur...

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats locaux...

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats locaux...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement travaillé en lien avec l'AMF vise à améliorer l’attractivité du mandat et de faciliter la mise en œuvre du droit à la formation des élus en situation de handicap, en prévoyant la...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement travaillé en lien avec l'AMF vise à étendre le champ des réunions permettant de bénéficier d'une autorisation d'absence afin d’améliorer l’articulation entre l’activité...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement travaillé en lien avec l'AMF vise à supprimer les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle lorsque celles-ci ne génèrent aucun droit nouveau....

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Rétablissement. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues. Si l'on peut concevoir...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus...