Marie-José Allemand

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de proroger pour deux années supplémentaires l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique. Ce...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet,...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend proposer une rédaction générale de cet article relatif à la vidéosurveillance algorithmique afin de limiter cette expérimentation notamment...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de proroger pour deux années supplémentaires l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique. Ce...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend proposer une rédaction générale de cet article relatif à la vidéosurveillance algorithmique afin de limiter cette expérimentation notamment...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet,...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Le dispositif...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir le délai d’un an imposé pour la reconstitution du cheptel obligatoire pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Le dispositif...

PLFSS 2026

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à ce que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite dès 10 années de service, conformément à l'intention...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la réduction de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) proposée au présent article et d’assurer le respect de la trajectoire pluriannuelle, actée en 2024....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une exonération totale des indemnités d’abattage pour raisons sanitaires perçues par les exploitations agricoles, sans...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la réduction de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) proposée au présent article et d’assurer le respect de la trajectoire pluriannuelle, actée en 2024....

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de rétablir l’article 10 de la proposition de loi qui prévoit la création d’un label « Employeur partenaire de la démocratie...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une cérémonie officielle de prestation de serment, à...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMRF vise à étendre la durée de la prescription en matière d’assurance pour la mise en oeuvre de la protection...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’AMF vise à sécuriser le bon fonctionnement de la collectivité suite à la démission définitive d’un maire. Une décision...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMRF vise à rétablir la possibilité pour un salarié en arrêt maladie de poursuivre son mandat, sauf avis contraire du médecin....

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à concentrer l’effort d’augmentation des indemnités des adjoints au maire sur...