Députée française
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes · 1re circonscription
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PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus...
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PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Rétablissement. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues. Si l'on peut concevoir...
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