Marie Lebec

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Les formations éligibles au compte personnel de...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de lui donner les moyens...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude sociale en accélérant la transmission des données du fichier DAC7 entre la direction générale des finances...

PLF 2026

Suppression. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le...

PLF 2026

La France s’est engagée résolument en faveur de l’économie circulaire, à travers une série d’initiatives récentes promouvant la réutilisation, la réparation et la durabilité des produits. Dans ce...

PLF 2026

Suppression. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Content not available

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’objet du présent amendement est de permettre aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement de faciliter la transformation douce des zones pavillonnaires et des zones d'activité économique...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés contre les principales décisions d'urbanisme ou...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés contre les principales décisions d'urbanisme ou...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La rédaction de l’article 1er prévoit de relever de 500 à 1 100 mètres carrés le seuil de surface des bâtiments et parkings couverts existants soumis aux obligations de solarisation ou de...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L‘objectif de cet amendement, qui s’insère dans la continuité de l’article 3 de la proposition de loi relatif au permis d’aménager « multisites »[ND1] , est de venir combler un vide juridique en...

PJL de simplification

Le recours effectif des modes amiables de règlement des différends n'est pas encore suffisamment développé pour les différends entre entreprises et administrations. Aujourd’hui, il est prévu que...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel propose de supprimer la commission nationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 % entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sa...

PJL de simplification

Cet amendement vise à supprimer le commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée...

PJL de simplification

Cet amendement vise à introduire la possibilité de dématérialiser la signalétique « INFO-TRI », notamment via un QR code accompagnant le logo « TRIMAN ». L’article L.541-9-3 du code de...

PJL de simplification

Rétablissement. Le groupe EPR soutient la mise en œuvre d'une nouvelle méthode pour mieux associer les entreprises, et principalement les plus petites, à la création de la norme. L’introduction d’un test PME...

PJL de simplification

La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur pour les projets d’intérêt national majeur,...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel propose de fusionner les comités de bassin afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la...

PJL de simplification

Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre du partage de plus-value prévu aux articles L. 23-11-1 et suivants du Code de commerce dans toutes les entreprises et tous les groupes d’entreprises...

PJL de simplification

L’obligation de certification de tous les logiciels et systèmes de caisse présents sur le marché, instaurée par l’article 43 de la loi de finances pour 2025, entre en contradiction avec la démarche...

PJL de simplification

Cet amendement vise à supprimer la présence des parlementaires dans les commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, afin de simplifier le paysage institutionnel. En...

PJL de simplification

Afin de faciliter le développement d’implantations industrielles sur le territoire national, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a prévu l’application de règles...

PJL de simplification

Cet amendement propose de supprimer le comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et aux autres arts et industries de l’image animée. Ce comité, instauré par l’article...

PJL de simplification

Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre du partage de plus-value prévu aux articles L. 23-11-1 et suivants du Code de commerce. Il a pour objet de préciser que la survenance d’opérations...

PJL de simplification

La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur pour les projets d’intérêt national majeur,...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel vise à supprimer la commission nationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 % entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sa suppression...

PJL de simplification

Content not available