Marie Lebec

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés contre les principales décisions d'urbanisme ou...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’objet du présent amendement est de permettre aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement de faciliter la transformation douce des zones pavillonnaires et des zones d'activité économique...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La rédaction de l’article 1er prévoit de relever de 500 à 1 100 mètres carrés le seuil de surface des bâtiments et parkings couverts existants soumis aux obligations de solarisation ou de...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés contre les principales décisions d'urbanisme ou...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L‘objectif de cet amendement, qui s’insère dans la continuité de l’article 3 de la proposition de loi relatif au permis d’aménager « multisites »[ND1] , est de venir combler un vide juridique en...

PJL de simplification

Le recours effectif des modes amiables de règlement des différends n'est pas encore suffisamment développé pour les différends entre entreprises et administrations. Aujourd’hui, il est prévu que...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié SNCF. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la...

PJL de simplification

Cet amendement propose de supprimer la présence des parlementaires dans le conseil consultatif de la garde nationale. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'Agence française de l'adoption au profit du conseil national de l'adoption En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la...

PJL de simplification

Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre du partage de plus-value prévu aux articles L. 23-11-1 et suivants du Code de commerce dans toutes les entreprises et tous les groupes d’entreprises...

PJL de simplification

Cet amendement vise à supprimer le Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la...

PJL de simplification

Cet amendement propose de supprimer le comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et aux autres arts et industries de l’image animée. Ce comité, instauré par l’article...

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Cet amendement vise à introduire la possibilité de dématérialiser la signalétique « INFO-TRI », notamment via un QR code accompagnant le logo « TRIMAN ». L’article L.541-9-3 du code de...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel vise à supprimer la commission nationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 % entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sa suppression...

PJL de simplification

La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur pour les projets d’intérêt national majeur,...

PJL de simplification

Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de...

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La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur pour les projets d’intérêt national majeur,...

PJL de simplification

L’obligation de certification de tous les logiciels et systèmes de caisse présents sur le marché, instaurée par l’article 43 de la loi de finances pour 2025, entre en contradiction avec la démarche...

PJL de simplification

Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres...

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Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation des infrastructures. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité...

PJL de simplification

Afin de faciliter le développement d’implantations industrielles sur le territoire national, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a prévu l’application de règles...

PJL de simplification

Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre du partage de plus-value prévu aux articles L. 23-11-1 et suivants du Code de commerce. Il a pour objet de préciser que la survenance d’opérations...

PJL de simplification

Cet amendement vise à supprimer la présence des parlementaires dans les commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, afin de simplifier le paysage institutionnel. En...

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PJL de simplification

Rétablissement. Le groupe EPR soutient la mise en œuvre d'une nouvelle méthode pour mieux associer les entreprises, et principalement les plus petites, à la création de la norme. L’introduction d’un test PME...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel propose de supprimer la commission nationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 % entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sa...

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Cet amendement vise à supprimer le commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel propose de fusionner les comités de bassin afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la...