Marie Mesmeur

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent sous‑amendement vise à compléter l’amendement en supprimant le 1° qui insère, après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑2, une phrase précisant que « les personnes mentionnées au II...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise entendent maintenir la prise en charge des mineurs isolés par le département au titre de la protection de l’enfance durant toute la...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La présente demande de rapport vise à évaluer la faisabilité et l’intérêt de confier à un organisme national indépendant l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement vise à instaurer une durée minimale obligatoire pour les entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation de minorité des jeunes se déclarant mineurs, afin d’assurer une...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Par cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es. Le constat est unanime, dès...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise entendent garantir l’effectivité du principe de présomption de minorité, dont la violation expose chaque année des milliers de...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise entendent garantir l’effectivité du principe de présomption de minorité, dont la violation expose chaque année des milliers de...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil, qui constitue une obligation légale pour les départements à l’égard des personnes étrangères se...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon les données du Baromètre annuel sur la précarité étudiante...

PLF 2026

« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral,...

PLF 2026

La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. Elles s’installent durablement dans le paysage universitaire français, comme en témoignent les données...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la...

PLF 2026

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. La France insoumise...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral,...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros...

PLF 2026

La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. Elles s’installent durablement dans le paysage universitaire français, comme en témoignent les données...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de...

PLF 2026

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon les données du Baromètre annuel sur la précarité étudiante...