Amendement n°AC28 portant sur Article 2
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rédactionnel. Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation et d’une...