Marie-Noëlle Battistel

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à instaurer de manière pérenne le tarif réduit pour les remontées mécaniques au bénéfice des mineurs vivant dans les territoires supports de stations de montagne. Celui ci...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement autorise le surplomb de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. Il s'agit d'aligner...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à instaurer de manière pérenne la gratuité des remontées mécaniques pour les mineurs vivant dans les territoires supports de stations de montagne. Celui ci entend promouvoir la...

PLF 2026

La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment...

PLF 2026

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement des...

PLF 2026

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension...

PLF 2026

Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté avec les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national «...

PLF 2026

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement...

PLF 2026

La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers...

PLF 2026

L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur à 1,5 milliard d’euros en 2026. Les montants actuellement...

PLF 2026

Cet amendement vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Renov Copropriété pour accompagner des rénovations plus ambitieuses...

PLF 2026

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence qui exerce un rôle central dans le suivi des territoires de montagne...

PLF 2026

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...

PLF 2026

Cet amendement de crédits vise à accroitre les efforts budgétaires afin de soutenir les territoires de montagne et les stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux pôles de compétitivité, conformément à l’engagement de l’État pour la période 2023–2026 et alors que cette ligne budgétaire a déjà...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le dispositif des « colos apprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », et qui constitue une offre de séjours incluant des temps...