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Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Députée française (mandat en cours)

Isère (4e circonscription)

Amendements déposés

1064 résultats

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  1. Amendement n°AS1187   portant sur Article 6

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.

  2. Amendement n°AS1186   portant sur Article 6

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la...

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