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Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Députée française (mandat en cours)

Isère (4e circonscription)

Amendement n°CE61 portant sur Article 22

Irrecevable

PJL d'urgence pour Mayotte

Contenu non disponible.

09·01·25
Amendement n°CE62 portant sur Article 16

Irrecevable

PJL d'urgence pour Mayotte

Contenu non disponible.

09·01·25

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